Décision du 13 septembre 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9302792S


Le directeur général de l’Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article L. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Première partie
    (5 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    557 908-0 Cacit 1000 mg (carbonate de calcium), comprimés effervescents (100) (laboratoires Procter et Gamble Pharmaceuticals).
    336083-9 Cetolog, comprimés pelliculés (330) (laboratoires Clintec nutrition clinique).
    3250246 Noriel 2 mg (flunitrazépam), comprimés (10) (laboratoires Biogalénique).
    558 116-O Nutrinéal PD4 A 1,1 p. 100 d’acides aminés, solution pour dialyse péritonéale poche simple 2 000 ml (laboratoires Baxter S.A.).
    558033-8 Nutrinéal PD4 A 1,1 p. 100 d’acides aminés, solution pour dialyse péritonéale poche double 2 000 ml (laboratoires Baxter S.A.).
    Deuxième partie
    Modificatif
    Dans la décision du 9 août 1993 (Journal officiel du 28 août 1993), le libellé des spécialités est abrogé et remplacé par:
    335 386-8 Zophren 4 mg (ondansetron), comprimés pelliculés (10) (laboratoires Glaxo).
    335 391-1 Zophren 8 mg (ondansetron), comprimés pelliculés (10) (laboratoires Glaxo).

Fait à Paris, le 13 septembre 1993.
D. TABUTEAU