Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 août 1993, est approuvée la décision modificative n° 2 du budget du fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l’exercice 1992 sur la répartition des prévisions de dépenses et de recettes.
Le montant net des prévisions de dépenses et de recettes du budget pour l’exercice 1992 demeure fixé à 1 747 747 836 F.