Arrêté du 5 septembre 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE


Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :

  • Art. 1er - Est nommé au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie en qualité de chef de cabinet : M. Pierre Builly.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 1993.
JACQUES TOUBON