Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 1993, est attribué à titre de dotation à l’université Bordeaux-I, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins du centre d’études nucléaires de Bordeaux-Gradignan, un ensemble immobilier situé à Gradignan (Gironde), cadastré section AW, n° 180, pour une superficie totale de 80 ares 53 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l’Etat sous le numéro 330-04313 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l’immatriculation nouvelle est établie au profit de l’université Bordeaux-1.
La dotation s’étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L’ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l’Etat quand prendra fin la dotation.