Arrêté du 17 février 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MICT9400002A

Le ministre de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de la communication,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 26 janvier 1994,
    aux fonctions de M. Jean-Louis Dutaret, conseiller du ministre de la communication.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 1994.

ALAIN CARIGNON

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