Arrêté du 25 janvier 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : RESM9400027A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu le décret no 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu les arrêtés du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1993 portant délégation de signature à M.
Jean-François Zahn, directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1993 portant délégation de signature à la direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn,
    directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, de M. Jean-Richard Cytermann, chef du service des affaires financières, et de M. Gérard Ghys, sous-directeur, M. Frédéric Gaultier, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion administrative, et Mme Madeleine Decolin, ingénieur de recherche,
    chef du bureau de la gestion comptable, des recettes et des dépenses, sont habilités à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. > >

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 1994.

FRANCOIS FILLON

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