Par décret en date du 23 juin 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Chesley et Ervy-le-Châtel, situées sur le parcours du faisceau hertzien Chesley-Ervy-le-Châtel, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre ces deux stations.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de l’Aube sont définies sur ce plan respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 20 octobre 1987 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Chesley-Troyes traversant le département de l’Aube sont, en ce qui concerne la station de Chesley, abrogées et remplacées par les présentes dispositions.