Arrêté du 12 juillet 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9300637A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie, du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 1993, Mme Debreil (Aude), administrateur civil, affectée au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, est affectée au ministère de l’économie et au ministère du budget pour une période de deux ans à compter du 18 mars 1993, au titre de la mobilité.