Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1993 :
La démission de M. Egal (Michel, Jean), notaire à la résidence de Saint-André-de-Cubzac (Gironde), est acceptée.
La société Bernard Henry et Michel Egal, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-André-de-Cubzac (Gironde), en remplacement de M. Henry (Bernard, Ignace, Georges, Loïc), démissionnaire.
M. Egal (Michel, Jean) et M. Henry (Bernard, Ignace, Georges, Loïc) sont nommés notaires associés.
L’office de notaire dont était titulaire M. Egal (Michel, Jean) à la résidence de Saint-André-de-Cubzac (Gironde) est supprimé.
La société Bernard Henry et Michel Egal, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Saint-André-de-Cubzac (Gironde), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
Arrêté du 23 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9320496A