Arrêté du 22 juillet 1993 relatifs è des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320579A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1993 :
    Le retrait de Mlle Fort (Marie-Paule), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Paule Fort et Antoine Cattaneo, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence d’Antibes (Alpes-Maritimes), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Paule Fort et Antoine Cattaneo, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Antoine Cattaneo, huissier de justice associé ».