Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 23 février 1988 susvisé, le 2o est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les montants maximaux s’élèvent à :
« 235 400 F dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne, en application du décret du 3 juin 1977 susvisé ;
« 146 400 F en zone défavorisée au sens du décret du 3 juin 1977 susvisé, à l’exception des communes ou fractions de communes situées en zone de montagne ;
« 113 400 F dans le reste du territoire métropolitain. »

Art. 2. - L’article 2 de l’arrêté du 23 février 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - I° Dans le cas où le conjoint du bénéficiaire de la dotation d’installation exerce une activité agricole à titre principal sur l’exploitation dans les conditions prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l’article 7 du décret du 23 février 1988 susvisé, le montant de la dotation d’installation peut être majoré dans la limite des montants maximaux suivants :
« 343 400 F dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne en application du décret du 3 juin 1977 susvisé ;
« 213 600 F en zone défavorisée au sens du décret du 3 juin 1977 susvisé, à l’exception des communes ou fractions de communes situées en zone de montagne ;
« 165 400 F dans le reste du territoire métropolitain.
« 2° Lorsque l’installation des conjoints se réalise dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article 9 du décret du 23 février 1988 susvisé, le montant cumulé des dotations d’installation perçu par un ménage ne peut excéder la limite des montants maximaux suivants :
« 343 400 F dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne en application du décret du 3 juin 1977 susvisé ;
« 213 600 F en zone défavorisée au sens du décret du 3 juin 1977 susvisé, a exception des communes ou fractions de communes situées en zone de montagne ;
« 165 400 F dans le reste du territoire métropolitain. »

Art. 3. - A l’article 1er de l’arrêté du 23 janvier 1991 susvisé le I (2°) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le montant maximum s’élève à 235 400 F. »
Au même article, le 1° et le 2° du II sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Dans le cas où le conjoint du bénéficiaire de la dotation d’installation exerce une activité agricole à titre principal sur l’exploitation dans les conditions prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l’article 7 du décret du 23 février 1988 susvisé, le montant de la dotation d’installation peut être majoré dans la limite du montant maximum fixé à 343 400 F ;
« 2° Lorsque l’installation des conjoints se réalise dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article 9 du décret du 23 février 1988 susvisé, le montant cumulé des dotations d’installation perçu par un ménage ne peut excéder la limite du montant maximum fixé à 343 400 F. »

Art. 4. - Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et de la pêche et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer au ministère des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui est applicable aux demandes de dotation à l’installation déposées à compter du 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.