Décret du 9 juillet 1993 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

Version INITIALE


  • Par décret en date du 9 juillet 1993, est nommée membre de la commission d’accès aux documents administratifs, en qualité de représentant du Premier ministre : Mme Leplat (Maryse-Dominique), administrateur civil, chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement, en remplacement de M. Moisselin (Gérard).
    Le mandat de Mme Leplat prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur.