Arrêté du 12 janvier 1994 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 12 janvier 1994:
    Il est mis fin aux fonctions de directeur du Centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés exercées par M. Boruchowitsch (Gilbert), admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 décembre 1993;
    M. Pelisse (François) est nommé directeur du Centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés à compter du 1er février 1994.