Décret du 9 février 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Version INITIALE

  • Par décret en date du 9 février 1994, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en qualité de représentant de l'Etat: M. Jean-Claude Mougniot,
    directeur du département < < Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales > > au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Maurice Claverie.