Arrêté du 21 juin 1993 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : RESK9300462A


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 1993, M. Gagna (Jean-Claude) est nommé membre titulaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur proposition de la Confédération générale du travail, en remplacement de M. Painvin (Jean-Claude).