Arrêté du 29 juin 1993 portant détachement d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9301069A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juin 1993, Mme Coy (Josette), épouse Martinez, receveur-percepteur des finances, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable de l’université Toulouse-III (Paul-Sabatier), pour une durée maximale de cinq ans à compter du 16 juillet 1992.