Arrêté du 25 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 16 novembre 1986 relatif aux conditions d'admission au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Version INITIALE

NOR : MCCB9300107A


Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret n° 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l’Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
Vu le décret n° 92-82 du 22 janvier 1992 modifiant le décret n° 84-969 du 26 octobre 1984 ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 1986 relatif aux conditions d’admission au régime des études et aux modalités d’attribution du diplôme de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
Vu le décret du 15 juillet 1992 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
Vu l’arrêté du 28 janvier 1993 modifiant l’arrêté du 16 novembre 1986 ;
Vu les propositions du directeur de l’école,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Dans l’article 4 de l’arrêté du 16 novembre 1986 susvisé, le terme : « conseil d’administration de l’école » est remplacé par le terme : « directeur de l’école ».

  • Art. 2. - L’article 8 de l’arrêté du 16 novembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Un candidat est admis pour la rentrée suivant son admission. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande circonstanciée à la direction de l’école dans un délai d’un mois après la proclamation des résultats. »

  • Art. 3. - L’article 9 de l’arrêté du 16 novembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « A compter de 1994 :
    « La durée des études est respectivement de cinq, quatre et trois ans pour les candidats admis à concourir dans les conditions fixées aux 1o, 2o et 3o de l’article 1er de l’arrêté du 16 novembre 1986. Le jury fixe la durée de la scolarité des candidats admis à concourir dans les conditions fixées au 4o de l’article 1er. Elle ne peut être inférieure à trois ans. »

  • Art. 4. - Le directeur de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 1993.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale :
Le sous-directeur,
F. MARIANI-DUCRAY
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE

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