Arrêté du 10 janvier 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer en qualité de chef de cabinet adjoint:
    M. Alexandre de Montesquiou Fezensac.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 1994.

DOMINIQUE PERBEN