Arrêté du 8 juin 1993 portant détachement et nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 8 juin 1993, Mme Simoneau (Francine) est détachée dans le corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux publics pour une durée de cinq ans à compter du 28 avril 1993.
    A cette même date, Mme Simoneau (Francine) est nommée sur le poste de direction du foyer de vie de Boulou-les-Roses, à Ligneyrac (Corrèze).
    Mme Simoneau (Francine) est reclassée à compter du 28 avril 1993 au 3e échelon de la 2e classe (IB 579) de la grille indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux publics avec une ancienneté conservée de 2 ans 1 mois 27 jours.
    A compter de la date de notification de cet arrêté Mme Simoneau (Francine) s’engage à mener à bien, dans un délai de cinq années, une formation au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social.
    Mme Simoneau (Francine) ne pourra prétendre à une intégration dans le corps des directeurs d’établissements sociaux qu’après avoir obtenu le certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social.