Arrêté du 10 mai 1993 portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 10 mai 1993, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Casagrande (Italie), représenté en France par Presspali France, immeuble Le Bonaparte, centre d’affaires Paris-Nord, 93153 LE BLANC-MESNIL CEDEX.
    Désignation de l’engin : chariot de forage ; marque, type et numéro de série : Casagrande, type C 6 S, numéro de série 4 H-127.
    Marque, type et numéro de série du moteur : Deutz, type BF 6 L 913, numéro de série 526901 ; puissance et régime nominaux : 100 kW à 2 000 tours par minute.