Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par l'arrêté du 24 janvier 1989 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
Arrête :
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par l'arrêté du 24 janvier 1989 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
Arrête :
Fait à Paris, le 7 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la production et des échanges,
C. CHEREAU