Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, M. Dejean de la Batie (Noël), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l’université Grenoble-II, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 août 1994.
L’intéressé est, sur sa demande, maintenu en fonctions jusqu’à la fin de l’année universitaire 1993-1994.