Arrêté du 10 janvier 1994 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 10 janvier 1994:
    Les centres de réception radioélectriques de Tarascon-sur-Ariège-E.D.F.
    (Ariège), Le Truel-E.D.F., Brommat-E.D.F. (Aveyron), Châbons, Châbons-Area,
    Grenoble-S.G.S. Thomson, Livet-et-Gavet, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, La Balme-les-Grottes-Passif (Isère), Puylaurens (Tarn), Cheval-Blanc (Vaucluse) et Puteaux-E.D.F. (Hauts-de-Seine) sont classés en 1re catégorie.
    Les centres de réception radioélectriques de Mougins-E.D.F.
    (Alpes-Maritimes), Gluiras (Ardèche), Port-de-Bouc-E.D.F.,
    Salon-de-Provence-E.D.F. (Bouches-du-Rhône), Le Bourg-d'Oisans-E.D.F.
    (Isère), Sanary-sur-Mer, Ollières et Le Revest-les-Eaux-Tourris (Var) sont classés en 2e catégorie.