Arrêté du 5 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 15 février 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9400026A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu l'arrêté du 15 février 1990, modifié le 6 février 1991, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Saint-Pierre;
Vu la demande présentée par la société Air Saint-Pierre;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 22 décembre 1993,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 1990 modifié susvisé est modifié comme suit:
    < < La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen d'un A.T.R. 42 et de deux Hawker Siddeley 748 à l'intérieur d'une zone comprenant l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

L'ingénieur en chef de l'aviation civile,

Y. DE BOUVERIE

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