Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1993 :
La démission de M. Auberger (Raoul, Simon, Paul), notaire à la résidence de Coullons (Loiret), est acceptée.
L’office de notaire à la résidence de Coullons (Loiret) dont était titulaire M. Auberger (Raoul, Simon, Paul) est supprimé.
Mme Hureau-Mignucci (Martine, Marthe), notaire à la résidence d’Ouzouer-sur-Loire (Loiret), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
Mme Hureau-Mignucci (Martine, Marthe), notaire à la résidence d’Ouzouer-sur-Loire (Loiret), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Coulions (Loiret), au siège de l’office supprimé par le présent arrêté.
Le retrait de M. Martin (Charles, Henri, Jean), notaire associé, membre de la société Claude Pleau, Charles Martin, Alain Descois et Pierre Fongarnand, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial à la résidence de Gien (Loiret), est accepté.
La raison sociale de la société Claude Pleau, Charles Martin, Alain Descois et Pierre Fongarnand, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, est ainsi modifiée : « Claude Pleau, Alain Descois, Pierre Fongarnand, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
La démission de Mme Hureau-Mignucci (Martine, Marthe), notaire à la résidence d’Ouzouer-sur-Loire (Loiret), est acceptée.
Mme Hureau-Mignucci (Martine, Marthe) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Pleau, Alain Descois, Pierre Fongarnand, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial à la résidence de Gien (Loiret).
La raison sociale de la société Claude Pleau, Alain Descois, Pierre Fongarnand, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, est ainsi modifiée : « Claude Pleau, Alain Descois, Pierre Fongarnand et Martine Hureau-Mignucci, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
L’office de notaire dont était titulaire Mme Hureau-Mignucci (Martine, Marthe) à la résidence d’Ouzouer-sur-Loire (Loiret) est supprimé.
La société Claude Pleau, Alain Descois, Pierre Fongarnand et Martine Hureau-Mignucci, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
La société Claude Pleau, Alain Descois, Pierre Fongarnand et Martine Hureau-Mignucci, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes, l’un à Coullons (Loiret) et l’autre à Ouzouer-sur-Loire (Loiret), au siège des offices supprimés par le présent arrêté.