Arrêté du 10 juin 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Version INITIALE

NOR : TEFT9300667A


  • Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 10 juin 1993, Mme Fouilleroux (Véronique) est nommée membre suppléant au sein de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques au secteur du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à compter du 7 juin 1993, en qualité de représentant des employeurs pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en remplacement de Mlle Besnier (Dominique).