Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1993, est autorisée à fonctionner, dans les conditions prévues aux articles 1050 et 1051 du code rural, la Camarca-Prévoyance, 8 et 10, rue d'Astorg, 75008 Paris, et sont approuvés ses statuts, règlement de prévoyance (1) et, à compter du 1er janvier 1994, la reprise des opérations relevant du règlement de prévoyance de la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (Camarca), 8 et 10, rue d'Astorg, 75008 Paris,
ainsi que les droits et obligations qui s'y attachent.

(1) Ces statuts et ce règlement de prévoyance peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau D.E.P.S.E. 43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.