Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, M. Jaquet (Paul), professeur des universités (Droit public) à l’université Nancy-II, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 mars 1994.
L’intéressé est. sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu à la fin de l’année universitaire 1993-1994.