Arrêté du 14 septembre 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9305858A


Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale ;
Vu le décret du 26 août 1993 nommant M. Francis Balle directeur de l’information et des technologies nouvelles ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attribution de fonctions à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale,
Arrête :

  • Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Francis Balle, directeur de l’information et des technologies nouvelles, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.

  • Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis Balle, directeur de l’information et des technologies nouvelles, délégation est donnée à M. Claude Sibert, chef de service, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l’objet de la délégation de signature accordée à M. Balle.

  • Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis Balle, directeur de l’information et des technologies nouvelles, et de M. Claude Sibert, chef de service, délégation est donnée à Mme Mathilde Baéza, attaché principal d’administration scolaire et universitaire, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 1993.
FRANÇOIS BAYROU

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,3 Mo