Arrêté du 26 mars 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9301161A


Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    (9 inscriptions)
    335 959-8 Brexin 20 mg (complexe piroxicam-bêtacyclodextrine), comprimés sécables (14) (laboratoires Pierre Fabre médicament).
    335 960-6 Brexin 20 mg (complexe piroxicam-bétacyclodextrine), poudre pour suspension buvable, sachets (14) (laboratoires Pierre Fabre médicament).
    336 071-0 Capistan 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (60) (laboratoires Robapharm).
    335 642-4 Cefotiam hexétil Takeda 200 mg (chlorhydrate de cefotiam hexétil), comprimés pelliculés (10) (laboratoires Takeda).
    334 435-5 Divina, comprimés (valérate d’estradiol), 11 comprimés blanc + 10 comprimés bleus sous plaquettes thermoformées (P.V.C.-aluminium) (laboratoires Innothéra).
    334 495-8 Permixon 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (60) (laboratoires Pierre Fabre médicament).
    333 825-4 Rowasa 250 mg (mesalazine), comprimés (90) (laboratoires L.T.M.).
    333 823-1 Rowasa 500 mg (mesalazine), comprimés (90) (laboratoires L.T.M.).
    335 641-8 Texodil 200 mg (chlorhydrate de cefotiam hexétil), comprimés pelliculés (10) (laboratoires Cassenne).

Fait à Paris, le 26 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU