Art. 1er. - Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget général et la comptabilité des établissements de santé publics et privés entrant dans le champ d’application des dispositions de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV et de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre V du titre Ier du livre VII du code de la santé publique sont ceux prévus par le plan de comptes joint en annexe I.

Art. 2. - Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité de chacun des budgets annexes des établissements publics de santé prévus à l’article R. 714-3-9 du code de la santé publique sont ceux prévus par le plan de comptes joint en annexe II.

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1993. Il abroge, à compter de cette date, les arrêtés des 11 mars et 17 novembre 1987 modifiés.

Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I
NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Classe 1. - Comptes de capitaux
10 Apports, dotations et réserves
102 Apports :
1021 Dotation.
1022 Compléments de dotation (Etat).
1023 Compléments de dotation (organismes autres que l’Etat).
1025 Dons et legs en capital.
106 Réserves :
1068 Autres réserves :
10682 Excédents affectés à l’investissement hospitalier.
106821 Excédents affectés à l’investissement hospitalier (budget général).
106822 Excédents affectés à l’investissement hospitalier (soins de longue durée).
106823 Excédents affectés à l’investissement hospitalier (activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975).
106824 Excédents affectés à l’investissement hospitalier (établissement de transfusion sanguine [E.T.S.]).
106825 Excédents affectés à l’investissement hospitalier (activités de lutte contre l’alcoolisme).
106826 Excédents affectés à l’investissement hospitalier (structures pour toxicomanes).
10685 Réserve de trésorerie (antérieure au financement par dotation globale).
10686 Réserve de compensation :
106861 Réserve de compensation (budget général).
106862 Réserve de compensation (soins de longue durée).
106863 Réserve de compensation (activités relevant de la loi sociale) n° 75-535 du 30 juin 1975.
106864 Réserve de compensation (établissement de transfusion sanguine [E.T.S.]).
106865 Réserve de compensation (activités de lutte contre l’alcoolisme).
106866 Réserve de compensation (structures pour toxicomanes).
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)
110 Excédents affectés à la réduction des charges d’exploitation.
111 Excédents affectés au financement de mesures d’exploitation.
119 Report à nouveau déficitaire.
12 Résultat de l’exercice (excédent ou déficit)
13 Subventions d’investissement
131 Subventions d’équipement reçues :
1311 Etat.
1312 Collectivités et établissements publics.
1318 Autres subventions d’équipement reçues :
13181 Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage.
13188 Autres subventions.
139 Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat :
1391 Etat.
1392 Collectivités et établissements publics.
1398 Autres subventions inscrites au compte de résultat
13981 Produits des versements libératoires ouvrant droits à l’exonération de la taxe d’apprentissage.
13988 Autres subventions.
14 Provisions réglementées
141 Réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale).
15 Provisions pour risques et charges
151 Provisions pour risques :
1515 Provisions pour pertes de change.
1518 Autres provisions pour risques.
157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices :
1572 Provisions pour grosses réparations (biens en propriété).
1575 Provisions pour grosses réparations (biens en location).
158 Autres provisions pour charges.
16 Emprunts et dettes assimilées
163 Emprunts obligataires.
164 Emprunts auprès des établissements de crédit :
1641 C.D.C. (prêts directs).
1642 C.D.C. (prêts Minjoz).
1643 Crédit local de France C.A.E.C.L. S.A.
1644 Caisses d’épargne.
1645 Crédit agricole.
1648 Autres emprunts auprès des établissements de crédit.
165 Dépôts et cautionnement reçus.
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières :
1673 Prêts et avances de l’Etat.
1674 Prêts et avances des départements.
1676 Prêts et avances des autres collectivités locales.
1677 Prêts et avances des caisses d’assurance maladie.
1678 Autres prêts et avances assortis de conditions particulières.
168 Autres emprunts et dettes assimilées :
1681 Autres emprunts et dettes assimilées.
1688 Intérêts courus.
169 Primes de remboursement des obligations.
Classe 2. - Comptes d’immobilisations
20 Immobilisations incorporelles
201 Frais d’établissement.
203 Frais de recherche et de développement.
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
208 Autres immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
211 Terrains :
2111 Terrains nus.
2112 Terrains aménagés.
2114 Terrains de gisement.
2115 Terrains bâtis :
21151 Terrains affectés à l’activité hospitalière.
21152 Terrains bâtis de la dotation non affectée.
21153 Terrains de l’établissement de transfusion sanguine.
21154 Terrains affectés aux unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale n° 75-535 au 30 juin 1975.
21158 Autres terrains.
212 Agencements et aménagements des terrains (plantations à demeure) :
2121 Terrains nus.
2122 Terrains aménagés.
2124 Terrains de gisement.
2125 Terrains bâtis :
21251 Terrains affectés à l’activité hospitalière.
21252 Terrains bâtis de la dotation non affectée.
21253 Terrains de l’établissement de transfusion sanguine.
21254 Terrains affectés aux unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975.
21258 Autres terrains.
213 Constructions sur sol propre :
2131 Bâtiments :
21311 Bâtiments hospitaliers et administratifs.
21312 Bâtiments de la dotation non affectée.
21313 Bâtiments de l’établissement de transfusion sanguine.
21314 Bâtiments des unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975.
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.) :
21351 I.G.A.A.C. des bâtiments hospitaliers et administratifs :
213511 Matériel électrique.
213512 Matériel téléphonique.
213513 Froid.
213514 Installations chauffage.
213515 Monte-charges et ascenseurs.
213516 Equipements sanitaires.
213518 Autres I.G.A.A.C.
21352 I.G.A.A.C. des bâtiments de la dotation non affectée.
21353 I.G.A.A.C. des bâtiments de l’établissement de transfusion sanguine.
21354 I.G.A.A.C. des bâtiments des unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975.
21358 Autres bâtiments.
214 Constructions sur sol d’autrui :
2141 Bâtiments :
21411 Bâtiments hospitaliers et administratifs.
21412 Bâtiments de la dotation non affectée.
21413 Bâtiments de l’établissement de transfusion sanguine.
21414 Bâtiments des unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975.
2145 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.) :
21451 I.G.A.A.C. des bâtiments hospitaliers et administratifs :
214511 Matériel électrique.
214512 Matériel téléphonique.
214513 Froid.
214514 Installation chauffage.
214515 Monte-charges et ascenseurs.
214516 Equipements sanitaires.
214518 Autres I.G.A.A.C. des bâtiments hospitaliers et administratifs.
21452 I.G.A.A.C. des bâtiments de la dotation non affectée.
21453 I.G.A.A.C. des bâtiments de l’établissement de transfusion sanguine.
21454 I.G.A.A.C. des bâtiments des unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975.
21458 Autres I.G.A.A.C.
215 Installations techniques, matériel et outillage industriel :
2151 Installations complexes spécialisées.
2153 Installations à caractère spécifique :
21531 Etablissement principal.
21532 Dotation non affectée.
21533 Etablissement de transfusion sanguine.
21534 Unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975.
2154 Matériel et outillage :
21541 Etablissement principal.
21542 Dotation non affectée.
21543 Etablissement de transfusion sanguine.
21544 Unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975.
216 Collections (oeuvres d’art).
217 Animaux de rapport et de reproduction.
218 Autres immobilisations corporelles :
2181 Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.
2182 Matériel de transport :
21821 Etablissement principal.
21822 Dotation non affectée.
21823 Etablissement de transfusion sanguine.
21824 Matériel de transport du S.M.U.R.
21825 Ambulances.
21828 Autres services.
2183 Matériel de bureau et matériel informatique :
21831 Etablissement principal.
21832 Dotation non affectée.
21833 Etablissement de transfusion sanguine.
21834 Unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975.
21838 Autres services.
2184 Mobilier :
21841 Etablissement principal.
21842 Dotation non affectée.
21843 Etablissement de transfusion sanguine.
21844 Unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975.
21848 Autres services.
2188 Autres immobilisations corporelles.
22 Immobilisations mises en concession
228 Immobilisations mises en concession.
229 Droits des concédants.
23 Immobilisations en cours
231 Immobilisations corporelles en cours :
2311 Terrains.
2312 Agencements et aménagements des terrains.
2313 Constructions en cours sur sol propre.
2314 Constructions en cours sur sol d’autrui.
2315 Installations techniques, matériel et outillage industriels.
2318 Autres immobilisations corporelles en cours.
232 Immobilisations incorporelles en cours.
238 Avances et acomptes versés sur commande d’immobilisations corporelles.
26 Participations et créances rattachées à des participations
261 Titres de participation (syndicats interhospitaliers).
262 Titres de participation (G.I.P.).
263 Titres de participation (G.I.E.).
266 Autres formes de participation.
27 Autres immobilisations financières
271 Titres immobilisés (droit de propriété) :
2711 Actions.
2718 Autres titres.
272 Titres immobilisés (droit de créance) :
2721 Obligations.
2722 Bons.
274 Prêts.
275 Dépôts et cautionnements versés.
276 Autres créances immobilisées :
2761 Créances diverses.
2768 Intérêts courus.
28 Amortissement des immobilisations (amortissement réel budgétaire)
280 Amortissement des immobilisations incorporelles :
2801 Frais d’établissement.
2803 Frais de recherche et de développement.
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
2808 Amortissement des autres immobilisations incorporelles.
281 Amortissement des immobilisations corporelles :
2811 Terrains de gisement.
2812 Agencements et aménagements des terrains.
2813 Constructions sur sol propre.
2814 Constructions sur sol d’autrui.
2815 Installations techniques, matériel et outillage industriels.
2817 Animaux de rapport et de reproduction.
2818 Autres immobilisations corporelles.
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
291 Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles :
2911 Terrains.
293 Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours :
2931 Immobilisations corporelles en cours.
2932 Immobilisations incorporelles en cours.
296 Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations :
2961 Titres de participation (syndicats interhospitaliers).
2962 Titres de participation (G.I.P.).
2963 Titres de participation (G.I.E.).
2966 Autres titres de participation.
297 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières.
Classe 3. - Compte de stocks et en-cours
31 Matières premières (et fournitures)
32 Autres approvisionnements
321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical :
3211 Spécialités pharmaceutiques avec A.M.M.
3212 Spécialités pharmaceutiques importées.
3215 Produits sanguins.
3216 Fluides et gaz médicaux.
3217 Produits de base.
3218 Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
322 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico technique :
3221 Ligatures, sondes.
3222 Petit matériel médicochirurgical non stérile.
3223 Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.
3224 Fournitures pour laboratoires.
3225 Fournitures pour imagerie médicale.
3226 Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie.
3227 Pansements.
3228 Autres fournitures médicales.
323 Alimentation :
3231 Pain, farine.
3232 Viandes, poissons.
3233 Boissons.
3234 Comestibles.
3235 Lait et produits laitiers.
3236 Produits diététiques et de régime.
3237 Produits surgelés et congelés.
3238 Autres produits d’alimentation.
324 Combustibles :
3242 Fioul.
3243 Gaz en bouteilles ou en citernes (sauf gaz médical).
3244 Charbon.
3248 Autres combustibles.
325 Fournitures hôtelières :
3251 Petits matériels hôteliers.
3252 Habillement.
3253 Linge.
3254 Produits d’entretien.
3255 Produits lessiviels.
3258 Autres fournitures hôtelières.
326 Carburants et fournitures de garage.
327 Ateliers.
328 Autres fournitures suivies en stock :
3281 Fournitures de bureau.
3282 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
3283 Fournitures pour bibliothèque et discothèque.
3284 Fournitures pour informatique.
3288 Autres fournitures diverses.
33 En-cours de production de biens
35 Stocks de produits
37 Stocks de marchandises (1)
38 Autres stocks
381 Stocks de la D.N.A.
382 Stocks des C.A.T.
383 Stocks des E.T.S.
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
Classe 4. - Comptes de tiers
40 Fournisseurs et comptes rattachés
401 Fournitures :
4011 Fournisseurs. - Exercice courant.
4012 Fournisseurs. - Exercice précédent.
4014 Fournisseurs. - Exercices antérieurs.
4017 Fournisseurs. - Retenues de garanties (et oppositions).
404 Fournisseurs d’immobilisations :
4041 Fournisseurs. - Achats d’immobilisations. - Exercice courant.
4042 Fournisseurs. - Achats d’immobilisations. - Exercice précédent.
4044 Fournisseurs. - Achats d’immobilisations. - Exercices antérieurs.
4047 Fournisseurs. - Achats d’immobilisations. - Retenues de garantie (et oppositions).
408 Fournisseurs. - Factures non parvenues.
409 Fournisseurs. - Débiteurs :
4097 Fournisseurs, autres avoirs.
4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.
41 Redevables et comptes rattachés
411 Redevables. - Exercice courant :
4111 Hospitalisés et consultants (part du malade).
4112 Caisse pivot (dotation globale).
4113 Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements) :
41131 Régime général.
41132 Régime agricole.
41133 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
41134 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
4114 Départements.
4115 Autres tiers payants :
41151 Mutuelles et compagnies d’assurance.
41158 Divers (autres tiers payants).
4116 Etat.
412 Redevables (exercice précédent) :
4121 Hospitalisés et consultants (part du malade).
4122 Caisse pivot (dotation globale).
4123 Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements) :
41231 Régime général.
41232 Régime agricole.
41233 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
41234 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale :
4124 Départements.
4125 Autres tiers payants :
41251 Mutuelles et compagnies d’assurance.
41258 Divers autres tiers payants.
4126 Etat.
414 Redevables (exercices antérieurs [à subdiviser par exercice]) :
4141 Hospitalisés et consultants (part du malade).
4143 Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements) :
41431 Régime général.
41432 Régime agricole.
41433 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
41434 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
4144 Départements.
4145 Autres tiers payants :
41451 Mutuelles et compagnies d’assurance.
41458 Divers autres tiers payants.
4146 Etat.
4148 Créances diverses antérieures au financement par dotation globale.
416 Créances irrécouvrables admises en non-valeur :
4161 Par le juge des comptes.
4162 Par le conseil d’administration.
418 Hospitalisés et consultants (produits à recevoir).
419 Redevables créditeurs :
4191 Avances reçues :
41911 Hospitalisés et consultants.
41913 Caisses de sécurité sociale.
41914 Départements.
41915 Autres tiers payants.
41916 Etat.
4197 Clients, autres avoirs.
42 Personnel et comptes rattachés
421 Personnel (rémunérations dues) :
4211 Personnel (rémunérations dues, exercice courant).
4212 Personnel (rémunérations dues, exercice précédent).
4214 Personnel (rémunérations dues, exercices antérieurs).
424 Honoraires médicaux :
4241 Honoraires médicaux (liquidation des masses).
4245 Comptes individuels des praticiens.
427 Personnel (oppositions).
428 Personnel (charges à payer et produits à recevoir) :
4281 Prime de service à répartir.
4286 Autres charges à payer.
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs.
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux
431 Sécurité sociale :
4311 Sécurité sociale.
4312 Contribution sociale généralisée (C.S.G.).
4318 Autres.
437 Autres organismes sociaux :
4371 C.N.R.A.C.L.
4372 I.R.C.A.N.T.E.C.
4373 A.S.S.E.D.I.C.
4374 Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de secours.
4378 Autres organismes sociaux.
438 Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir :
4386 Charges à payer.
44 Etat et autres collectivités publiques
443 Opérations particulières avec l’Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux :
4431 Etat.
4432 Département.
4436 Ecole nationale de la santé publique.
4438 Autres collectivités publiques, organismes internationaux.
445 Etat. - Taxes sur le chiffre d’affaires (2) :
4455 Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser :
44551 T.V.A. à décaisser.
44558 Taxes assimilées à la T.V.A. à décaisser.
4456 Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles :
44562 T.V.A. sur immobilisations.
44566 T.V.A. sur autres biens et services.
44567 Crédit de T.V.A. à reporter.
44568 Taxes assimilées à la T.V.A déductible.
4457 Taxes sur le chiffre d’affaires collectées :
44571 T.V.A. collectée.
44578 Taxes assimilées à la T.V.A. collectée.
4458 Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente :
44583 Remboursement de T.V.A. demandé.
44587 T.V.A. sur factures à établir.
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés :
4471 Taxe sur les salaires.
4478 Autres impôts et taxes.
448 Etat, charges à payer et produits à recevoir :
4486 Charges à payer.
45 Budgets annexes
451 D.N.A.
452 Unités de soins de longue durée.
453 Etablissement de transfusion sanguine.
456 Activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975 :
4561 Maisons de retraite.
4562 Hospices.
4563 Centre d’aide par le travail :
45631 Activité sociale.
45632 Activités de production et de commercialisation.
4564 Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (S.I.D.P.A.).
4568 Autres activités relevant de la loi sociale du 30 juin 1975.
458 Autres services à comptabilité distincte :
4586 Activités de lutte contre l’alcoolisme.
4587 Structures pour toxicomanes.
4588 Opérations pour le compte de tiers.
46 Débiteurs divers et créditeurs divers
462 Créances sur cessions d’immobilisations.
463 Fonds en dépôt :
4631 Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968 :
46311 Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d’affaires.
46312 Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice.
46313 Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle.
4632 Fonds reçus ou déposés (usagers) :
46321 Fonds reçus ou déposés (hospitalisés et hébergés).
46322 Fonds trouvés sur les décédés.
46323 Fonds trouvés sur les malades mentaux.
46324 Fonds appartenant à des malades sortis.
4633 Autres fonds en dépôts :
46331 Pécule.
46332 Fonds de solidarité.
4634 Gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.
46341 Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés.
46342 Remises du préposé.
46343 Mesures conservatoires, avances de frais.
466 Excédents de versement.
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs :
4671 Créditeurs divers :
46711 Créditeurs divers (exercice courant).
46712 Créditeurs divers (exercice précédent).
46714 Créditeurs divers (exercices antérieurs).
4672 Débiteurs divers :
46721 Débiteurs divers (exercice courant).
46722 Débiteurs divers (exercice précédent).
46724 Débiteurs divers (exercices antérieurs).
4673 Billets à ordre des coupes de bois.
468 Divers (charges à payer et produits à recevoir) :
4681 Dons et legs en instance :
46811 Dons et legs en instance d’attribution.
46812 Dons et legs en instance d’utilisation :
468121 Dons et legs attribués en nature, en attente d’utilisation.
468122 Dons et legs attribués en espèces, en attente d’utilisation.
4682 Charges à payer sur ressources affectées.
4684 Produits à recevoir sur ressources affectées.
4686 Autres charges à payer.
47 Comptes transitoires ou d’attente
471 Recettes à classer ou à régulariser :
4711 Versements des régisseurs.
4712 Virements réimputés.
4713 Recettes perçues avant émission des titres.
4718 Autres recettes à régulariser.
472 Dépenses à classer ou à régulariser :
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable.
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires).
4728 Autres dépenses à régulariser.
476 Différences de conversion (actif).
477 Différences de conversion (passif).
478 Autres comptes transitoires.
48 Comptes de régularisation
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices :
4811 Charges différées.
4816 Frais d’émission des emprunts obligataires.
4817 Apurement des anciens comptes relatifs aux frais extraordinaires autres que les frais de premier établissement et les frais d’études et de recherches.
4818 Charges à étaler :
48181 Charges à étaler (grosses réparations).
48182 Charges à étaler (pénalités sur renégociation des emprunts).
48188 Autres charges à étaler.
486 Charges constatées d’avance.
487 Produits constatés d’avance.
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
491 Provisions pour dépréciation des comptes de redevables.
496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.
Classe 5. - Comptes financiers
50 Valeurs mobilières de placement
506 Obligations.
507 Bons du Trésor et bons d’épargne des P.T.T.
508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées.
51 Banques. établissements financiers et assimilés
511 Valeurs à l’encaissement :
5115 Cartes bancaires à l’encaissement.
5116 Cartes bancaires impayées.
5117 Chèques impayés.
513 Caisse des dépôts et consignations.
514 Chèques postaux (3).
515 Compte au Trésor.
517 Autres organismes financiers :
5171 Crédit local de France C.A.E.C.L. S.A.
518 Intérêts courus.
519 Crédit de trésorerie.
53 Caisse (3)
54 Régies d’avances et accréditifs
541 Disponibilités chez les régisseurs :
5411 Disponibilités chez les régisseurs d’avances.
5412 Disponibilités chez les régisseurs de recettes.
542 Disponibilité chez le directeur des services économiques.
545 Administrateurs de legs.
58 Virements internes
580 Virements internes.
581 Dotation globale de financement attendue.
582 Dotation globale de financement reçue.
59 Provision pour dépréciation des comptes financiers
Classe 6. - Comptes de charges
60 Achats
601 Achats stockés de matières premières ou fournitures.
602 Achats stockés ; autres approvisionnements :
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical :
60211 Spécialités pharmaceutiques avec A.M.M.
60212 Spécialités pharmaceutiques importées.
60215 Produits sanguins.
60216 Fluides et gaz médicaux.
60217 Produits de base.
60218 Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique :
60221 Ligatures, sondes.
60222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile.
60223 Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.
60224 Fournitures pour laboratoires.
60225 Fournitures d’imagerie médicale.
60226 Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie.
60227 Pansements.
60228 Autres fournitures médicales.
6023 Alimentation :
60231 Pain, farine.
60232 Viandes, poissons.
60233 Boissons.
60234 Comestibles.
60235 Lait et produits laitiers.
60236 Produits diététiques et de régime.
60237 Produits surgelés et congelés.
60238 Autres produits d’alimentation.
6024 Combustibles :
60242 Fioul.
60243 Gaz en bouteilles ou en citernes (sauf gaz médical).
60244 Charbon.
60248 Autres combustibles.
6025 Fournitures hôtelières :
60251 Petit matériel hôtelier.
60252 Habillement.
60253 Linge.
60254 Produits d’entretien.
60255 Produits lessiviels.
60258 Autres fournitures hôtelières.
6026 Carburants et fournitures de garage.
6027 Ateliers.
6028 Autres fournitures suivies en stock :
60281 Fournitures de bureau.
60282 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
60283 Fournitures pour bibliothèque et discothèque.
60284 Fournitures pour informatique.
60288 Autres fournitures diverses.
603 Variation des stocks :
6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures.
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements :
60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical :
603211 Spécialités pharmaceutiques avec A.M.M.
603212 Spécialités pharmaceutiques importées.
603215 Produits sanguins.
603216 Fluides et gaz médicaux.
603217 Produits de base.
603218 Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique :
603221 Ligatures, sondes.
603222 Petits matériels médico-chirurgical non stérile.
603223 Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.
603224 Fournitures pour laboratoires.
603225 Fournitures d’imagerie médicale.
603226 Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie.
603227 Pansements.
603228 Autres fournitures médicales.
60323 Alimentation :
603231 Pain, farine.
603232 Viandes, poissons.
603233 Boissons.
603234 Comestibles.
603235 Lait et produits laitiers.
603236 Produits diététiques et de régime.
603237 Produits surgelés et congelés.
603238 Autres produits d’alimentation.
60324 Combustibles :
603242 Fioul.
603243 Gaz en bouteilles ou en citernes (sauf gaz médical).
603244 Charbon.
603248 Autres combustibles.
60325 Fournitures hôtelières :
603251 Petit matériel hôtelier.
603252 Habillement.
603253 Linge.
603254 Produits d’entretien.
603255 Produits lessiviels.
603258 Autres fournitures hôtelières.
60326 Carburants et fournitures de garage.
60327 Ateliers.
60328 Autres fournitures suivies en stock :
603281 Fournitures de bureau.
603282 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
603283 Fournitures pour bibliothèque et discothèque.
603284 Fournitures pour informatique.
603288 Autres fournitures diverses.
6037 Variation des stocks de marchandises.
606 Achats non stockés de matières et fournitures :
6061 Fournitures non stockables :
60611 Eau et assainissement.
60612 Energie (électricité).
60613 Chauffage.
60618 Autres fournitures non stockables.
6063 Fournitures (petits matériels et outillages).
6064 Fournitures de bureau, imprimés et fournitures informatiques.
6065 Emballages.
6066 Fournitures médicales.
6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures.
607 Achats de marchandises.
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats :
6091 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières (et fournitures).
6092 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d’autres approvisionnements stockés.
6096 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.
6097 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises.
61-62 Autres charges externes
61 Services extérieurs
611 Sous-traitance générale :
6111 Sous-traitance à caractère médical :
61111 Kinésithérapie.
61112 Imagerie médicale.
61113 Laboratoires.
61114 Dentistes.
61115 Consultations spécialisées.
61117 Hospitalisations à l’extérieur.
61118 Autres prestations.
6112 Sous-traitance à caractère médico-social
61121 Ergothérapie.
61122 Vacances et sorties à l’extérieur.
61123 Sport.
61124 Accueils familiaux.
61125 Frais de scolarité.
61126 Travail et réadaptation.
61128 Autres prestations à caractère médico-social.
612 Redevances de crédit-bail :
6122 Crédit-bail mobilier :
61221 Matériel informatique et réseaux.
61222 Logiciels et progiciels.
61223 Matériel biomédical.
61228 Autres.
613 Locations :
6132 Locations immobilières.
6135 Locations mobilières :
61351 Informatique.
61352 Equipements.
61353 Matériel de transport.
61358 Autres locations mobilières.
614 Charges locatives et de copropriété.
615 Entretien et réparations :
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers :
61521 Entretien des jardins et espaces verts.
61522 Bâtiments.
61523 Voies et réseaux.
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers :
61551 Matériel et outillage médicaux.
61552 Matériel de transport.
61553 Matériel et mobilier de bureau.
61554 Matériel informatique.
61558 Autres matériels et outillages.
6156 Maintenance :
61561 Informatique.
61568 Autres.
616 Primes d’assurances :
6161 Multirisques.
6162 Assurance obligatoire dommage-construction.
6163 Assurance-transport.
6165 Responsabilité civile.
6166 Matériels.
6167 Assurances capital-décès « titulaires ».
6168 Autres risques.
617 Etudes et recherches :
6171 Informatique.
6178 Autres études et recherches.
618 Divers services extérieurs :
6181 Concours divers (cotisations...).
6182 Documentation générale
6183 Documentation technique.
6184 Frais de recrutement du personnel.
6185 Frais de colloques, séminaires, conférences.
6188 Autres frais divers.
619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.
62 Autres services extérieurs
621 Personnel extérieur à l’établissement :
6211 Personnel intérimaire :
62111 Personnel administratif et hôtelier.
62113 Personnel médical et paramédical.
6215 Personnel affecté à l’établissement.
6216 Plans d’insertion locaux.
6218 Autre personnel extérieur.
622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires :
6223 Médecins (consultants exceptionnels).
6226 Honoraires :
62261 Avocats.
62262 Experts-comptables.
6227 Frais d’actes et de contentieux.
6228 Autres rémunérations et honoraires.
623 Informations, publications, relations publiques :
6231 Annonces et insertions.
6232 Echantillons (4).
6233 Expositions.
6234 Cadeaux (4).
6236 Brochures, dépliants...
6237 Publications.
6238 Diverses publications.
624 Transports de biens, d’usagers et transports collectifs du personnel :
6241 Transports de biens.
6242 Transports d’usagers.
6243 Transports entre établissements ou chantiers.
6247 Transports collectifs du personnel.
6248 Transports divers.
625 Déplacements, missions et réceptions :
6251 Voyages et déplacements.
6255 Frais de déménagement :
62551 Personnel.
6256 Missions.
6257 Réceptions.
626 Frais postaux et frais de télécommunications :
6261 Liaisons informatiques ou spécialisées.
6263 Affranchissements.
6264 Télécopies.
6265 Téléphone.
627 Services bancaires et assimilés :
6271 Frais sur titres (achat, vente, garde).
6272 Commissions sur emprunts.
6278 Autres frais et commissions sur prestations de services.
628 Prestations de services à caractère non médical :
6281 Blanchissage à l’extérieur.
6282 Alimentation à l’extérieur.
6283 Nettoyage à l’extérieur.
6284 Informatique.
6285 Prestations de services à caractère éducatif.
6288 Autres prestations diverses.
629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
63 Impôts, taxes et versements assimilés
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) :
6311 Taxe sur les salaires.
6312 Taxe d’apprentissage.
6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) :
6331 Versement de transport.
6332 Allocation logement.
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) :
6351 Impôts directs :
63512 Taxes foncières.
63513 Autres impôts locaux.
6352 Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérables.
6353 Impôts indirects.
6354 Droits d’enregistrement et de timbre.
6358 Autres droits.
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
64 Charges de personnel
641 Rémunérations du personnel non médical :
6411 Personnel titulaire et stagiaire :
64111 Rémunération principale.
64112 Indemnité de résidence.
64113 Prime de service.
64115 Supplément familial.
64116 Indemnités de préavis et de licenciement.
64118 Autres indemnités.
6413 Personnel non titulaire sur emplois permanents :
64131 Rémunération principale.
64132 Indemnité de résidence.
64133 Prime de service.
64135 Supplément familial.
64136 Indemnités de préavis et de licenciement.
64138 Autres indemnités.
6415 Personnel non médical de remplacement :
64151 Rémunération principale.
64152 Indemnité de résidence.
64155 Supplément familial.
64156 Indemnités de préavis et de licenciement.
64158 Autres indemnités.
6416 Contrats emploi solidarité.
642 Rémunérations du personnel médical :
6421 Praticiens temps plein.
6422 Praticiens temps partiel.
6423 Attachés.
6424 Internes et étudiants en médecine.
6425 Gardes et astreintes.
6428 Autres rémunérations du personnel médical.
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
6451 Personnel non médical :
64511 Cotisations à l’U.R.S.S.A.F.
64512 Cotisations aux mutuelles.
64513 Cotisations aux caisses de retraite.
64514 Cotisations à l’A.S.S.E.D.I.C.
64515 Cotisations à la C.N.R.A.C.L.
64518 Cotisations aux autres organismes sociaux.
6452 Personnel médical :
64521 Cotisations à l’U.R.S.S.A.F.
64522 Cotisations aux mutuelles.
64523 Cotisations aux caisses de retraite.
64524 Cotisations à l’A.S.S.E.D.I.C.
64528 Cotisations aux autres organismes sociaux.
647 Autres charges sociales :
6471 Prestations versées pour le compte du F.N.A.L.
6472 Fonds de solidarité.
6475 Médecine du travail, pharmacie.
6478 Versements divers.
64781 Carte de transport.
64783 Comités d’hygiène et de sécurité.
64784 Oeuvres sociales.
64788 Autres versements.
648 Autres charges de personnel :
6481 Indemnités aux ministres des cultes.
6482 Indemnités des religieuses et reposance.
6483 Versements aux agents en cessation anticipée d’activité.
6486 Indemnités d’enseignement.
6488 Autres charges diverses de personnel.
65 Autres charges de gestion courante
654 Pertes sur créances irrécouvrables.
657 Subventions :
6571 Subventions à l’association participant à la vie sociale des hospitalisés et hébergés.
6578 Autres subventions.
658 Charges diverses de gestion courante :
6581 Frais de culte et d’inhumation.
6582 Pécule.
6586 Fonds de solidarité.
6587 Participation aux frais de stage « E.N.S.P. ».
66588 Autres charges diverses de gestion courante.
66 Charges financières
661 Charges d’intérêts :
6611 Intérêts des emprunts et dettes.
6615 Intérêts des comptes courants créditeurs.
666 Pertes de changes.
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
668 Autres charges financières.
67 Charges exceptionnelles
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion :
6711 Pénalités sur marchés et dédits payés sur achats et ventes.
6717 Rappel d’impôts.
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
672 Charges sur exercices antérieurs :
6721 Charges rattachées à l’exercice précédent.
6722 Charges provenant de différence sur produits à recevoir.
6723 Mandats réémis.
6724 Annulation de titres émis au cours d’exercices antérieurs.
6728 Autres charges sur exercices antérieurs.
675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés.
678 Autres charges exceptionnelles.
68 Dotations aux amortissements et aux provisions
681 Dotations aux amortissements et aux provisions (charges d’exploitation) :
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles :
68111 Immobilisations incorporelles (à subdiviser comme le compte 20).
68112 Immobilisations corporelles (à subdiviser comme le compte 21 sauf 211).
6812 Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir.
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation.
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants :
68173 Stocks et en-cours.
68174 Créances.
686 Dotations aux amortissements et aux provisions (charges financières) :
6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations.
6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financières.
6866 Dotations aux provisions pour dépréciations des éléments financiers :
68662 Immobilisations financières.
68665 Valeurs mobilières de placement.
687 Dotations aux amortissements et aux provisions (charges exceptionnelles) :
6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
6874 Dotations aux autres provisions réglementées :
68741 Réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale).
6876 Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles.
Classe 7. - Comptes de produits
70 Produits
701 Ventes de produits finis.
702 Ventes de produits intermédiaires.
703 Ventes de produits résiduels.
704 Travaux.
706 Prestations de services :
7062 Produits de l’hospitalisation dans les établissements soumis à la dotation globale :
70621 Dotation globale.
70622 Produits de tarifications journalières en hospitalisation complète :
706221 Médecine et spécialités médicales.
706222 Chirurgie et spécialités chirurgicales.
706223 Spécialités coûteuses et très coûteuses.
7062231 Spécialités coûteuses.
7062232 Spécialités très coûteuses.
706224 Services de moyen séjour.
706227 Majoration régime particulier.
706228 Lutte contre les maladies mentales.
70623 Produits des tarifications journalières en hospitalisation incomplète :
706231 Hospitalisation à temps partiel :
7062311 Hôpital de jour.
7062312 Hôpital de nuit.
706232 Chirurgie ambulatoire.
70624 Produits des tarifications de l’hospitalisation à domicile :
705241 Hospitalisation à domicile.
706242 Accueils familiaux.
70625 Produits des tarifications au titre des conventions internationales.
70626 Produits de la tarification au titre de l’hospitalisation des détenus.
70627 Forfait journalier.
7064 Prestations effectuées au profit des malades ou consultant d’un autre établissement.
7065 Produits des activités faisant l’objet d’une tarification spécifique :
70651 Consultation :
706511 Consultations entièrement payées par les malades.
706512 Part des consultations non prises en charge par des organismes d’assurance maladie.
70652 Pansements.
70653 Bains et massages.
70654 Gros appareillages.
70655 Interruption volontaire de grossesse.
70656 S.M.U.R. :
706561 Produits des tarifications à l’égard des débiteurs autres que l’assurance maladie.
706562 Produits des tarifications au titre des conventions internationales.
70657 Protection maternelle et infantile.
70658 Autres produits des activités faisant l’objet d’une tarification spécifique.
7066 Produits des écoles paramédicales.
707 Ventes de marchandises :
7071 Rétrocession de médicaments.
7078 Autres ventes de marchandises.
708 Produits des activités annexes :
7081 Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel.
7082 Prestations délivrées aux usagers et accompagnants.
7083 Prestations délivrées à d’autres tiers.
7084 Prestations informatiques.
7088 Autres produits d’activités annexes.
71 Production stockée (ou déstockage)
713 Variation des stocks, en-cours de production, produits :
7133 Variation des en-cours de production de biens.
7135 Variation des stocks de produits.
72 Production immobilisée
74 Subventions d’exploitation et participations
741 Subventions d’exploitation :
7411 Subventions versées aux écoles paramédicales (Etat).
7412 Subventions versées au titre de la protection maternelle et infantile.
7413 Subventions versées aux services médicaux d’urgence.
74131 Subventions versées au S.A.M.U.
74132 Subventions versées au S.M.U.R.
74133 Subventions versées au centre 15.
7418 Autres subventions d’exploitation.
742 Participations.
743 Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage.
75 Autres produits de gestion courante
758 Produits divers de gestion courante :
7582 Retenues et versements sur honoraires médicaux.
7583 Remboursements de frais.
75831 Personnel :
758311 Indemnités journalières.
758312 Fonds de compensation des cessations anticipées d’activité.
753813 Trop-versé sur traitement.
758314 Personnel de sectorisation psychiatrique.
758318 Autres remboursements de frais.
75833 Faculté de médecine.
75834 Formation professionnelle.
75835 Coutilisation d’équipements lourds.
758351 Utilisation d’équipements lourds IRM.
758358 Utilisation d’équipements lourds autres équipements.
75838 Autres remboursements de frais.
7584 Remboursements de frais des budgets annexes.
7586 Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.
7588 Autres produits divers de gestion courante.
76 Produits financiers
761 Produits de participation.
762 Produits des immobilisations financières.
764 Revenus des valeurs mobilières de placement.
765 Escomptes obtenus.
766 Gains de change.
767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768 Autres produits financiers.
77 Produits exceptionnels
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion :
7711 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes.
7713 Libéralités reçues.
7714 Rentrées sur créances amorties.
7715 Subventions d’équilibre.
7717 Dégrèvements d’impôts.
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.
772 Produits sur exercices antérieurs :
7721 Produits rattachés à l’exercice précédent.
7722 Produits provenant de différences sur charges à payer.
7723 Titres réémis.
7724 Annulation de mandats émis au cours d’exercices antérieurs.
7728 Autres produits sur exercices antérieurs.
77281 Produits de l’hospitalisation et des activités faisant l’objet d’une tarification spécifique (exercices antérieurs).
77288 Autres produits (exercices antérieurs).
775 Produits des cessions d’éléments d’actif.
777 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice.
778 Autres produits exceptionnels.
78 Reprises sur amortissements et provisions
781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation) :
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation.
7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants.
78173 Stocks et en-cours.
78174 Créances.
786 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) :
7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financières.
7866 Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers :
78662 Immobilisations financières.
78665 Valeurs mobilières de placement.
787 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) :
7874 Reprises sur autres provisions réglementées :
78741 Reprises sur la réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale).
7876 Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles.
79 Transferts de charges
791 Transferts de charges d’exploitation.
796 Transferts de charges financières.
797 Transferts de charges exceptionnelles.
(1) Ne concerne que les achats de marchandises revendus en l’état par certains établissements.
(2) Ne concerne que les activités commerciales de certains budgets annexes des établissements publics.
(3) Ne concerne que le centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts, l’établissement public de santé de Fresnes, l’hôpital national de Saint-Maurice et l’Institut national des Invalides.
(4) Ne concerne que les établissements ayant des activités à caractère commercial.
ANNEXE II
NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES BUDGETS ANNEXES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Dotation non affectée
Lettre mnémotechnique A
Classe 3. - Comptes de stocks et en-cours
A 31 Matières premières et fournitures
A 32 Autres approvisionnements
A 321 Semences et plants.
A 322 Engrais et produits assimilés.
A 323 Fournitures des domaines agricoles :
A 3231 Denrées pour animaux.
A 3232 Carburants et fournitures de garage.
A 3233 Petit outillage pour matériels agricoles.
A 3234 Produits d’entretien.
A 3238 Autres fournitures des domaines agricoles.
A 324 Animaux :
A 3241 Chevaux.
A 3242 Bovins.
A 3243 Ovins.
A 3248 Autres animaux.
A 35 Stocks de produits
A 351 Produits végétaux non transformés :
A 3511 Blé.
A 3512 Céréales autres que le blé.
A 3513 Légumes.
A 3514 Fruits.
A 3518 Autres produits végétaux non transformés.
A 352 Produits végétaux transformés :
A 3521 Farines.
A 3522 Huiles.
A 3523 Produits vinicoles.
A 3528 Autres produits végétaux transformés.
A 353 Produits animaux :
A3531 Beurre.
A 3532 Oeufs.
A 3533 Fromages.
A 3538 Autres produits animaux.
A 354 Animaux autres que de rapport et de reproduction :
A 3541 Chevaux.
A 3542 Bovins.
A 3543 Ovins.
A 3548 Autres animaux.
A 358 Autres produits des domaines :
A 3581 Bois.
A 3582 Produits forestiers.
A 37 Stocks de marchandises
Classe 4. - Comptes de tiers
A 451 Hôpital (D.N.A.).
Classe 6. - Comptes de charges
A 60 Achats
A 601 Achats stockés de matières premières et fournitures.
A 602 Achats stockés ; autres approvisionnements :
A 6021 Semences et plants.
A 6022 Engrais et produits assimilés.
A 6023 Fournitures des domaines agricoles :
A 60231 Denrées pour animaux.
A 60232 Carburants et fournitures de garage.
A 60233 Petit outillage pour matériels agricoles.
A 60234 Produits d’entretien.
A 60238 Autres fournitures des domaines agricoles.
A 6024 Animaux :
A 60241 Chevaux.
A 60242 Bovins.
A 60243 Ovins.
A 60248 Autres animaux.
A 603 Variation des stocks :
A 6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures.
A 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements.
A 6037 Variation des stocks de marchandises.
A 606 Achats non stockés de matières et fournitures (à subdiviser en tant que de besoin comme le compte 606 du budget général).
A 607 Achats de marchandises.
A 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats :
A 6091 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières (et fournitures).
A 6092 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats d’autres approvisionnements stockés.
A 6096 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.
A 6097 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises.
A 61-62 Autres charges externes
A 61 Services extérieurs
A 611 Sous-traitance générale.
A 612 Redevance de crédit-bail.
A 613 Locations.
A 614 Charges locatives et de copropriété.
A 615 Entretien et réparations :
A 6152 Entretien et réparations des immeubles.
A 6153 Entretien et réparation des matériels agricoles.
A 6156 Maintenance.
A 616 Primes d’assurances (à subdiviser en tant que de besoin comme le compte 616 du budget général).
A 618 Divers services extérieurs.
A 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
A 62 Autres services extérieurs
A 622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires :
A 6221 Honoraires de vétérinaires.
A 6228 Autres honoraires.
A 624 Transports de biens, d’usagers et transports collectifs du personnel.
A 625 Déplacements, missions et réceptions.
A 626 Frais postaux et frais de télécommunications.
A 628 Prestations de services diverses.
A 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
A 63 Impôts, taxes et versements assimilés
A 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (à subdiviser en tant que de besoin comme le compte 631 du budget général).
A 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (à subdiviser en tant que de besoin comme le compte 635 du budget général).
A 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) (à subdiviser en tant que de besoin comme le compte 637 du budget général).
A 64 Charges de personnel
A 641 Rémunérations du personnel non médical :
A 6411 Personnel titulaire et stagiaire.
A 6413 Personnel non titulaire sur emplois permanents.
A 6415 Personnel non médical de remplacement.
A 6416 Contrats emploi-solidarité.
A 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance :
A 6451 Personnel non médical (à subdiviser en tant que de besoin comme le compte 6451 du budget général).
A 647 Autres charges sociales (à subdiviser en tant que de besoin comme le compte 647 du budget général).
A 648 Autres charges de personnel.
A 65 Autres charges de gestion courante
A 654 Pertes sur créances irrecouvrables.
A 658 Charges diverses de gestion courante.
A 66 Charges financières
A 661 Charges d’intérêts.
A 666 Pertes de change.
A 668 Autres charges financières.
A 67 Charges exceptionnelles
A 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
A 672 Charges sur exercices antérieurs :
A 6721 Charges rattachées à l’exercice précédent.
A 6722 Charges provenant de différences sur produits à recevoir.
A 6723 Mandats réémis.
A 6724 Annulation de titres émis au cours d’exercices antérieurs.
A 6728 Autres charges sur exercices antérieurs.
A 615 Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés.
A 678 Autres charges exceptionnelles.
A 68 Dotations aux amortissements et aux provisions
A 681 Dotations aux amortissements et aux provisions-charges d’exploitation :
A 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
A 6812 Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir.
A 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation.
A 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants :
A 68173 Stocks et en-cours.
A 68174 Créances.
A 686 Dotations aux amortissements et aux provisions (charges financières) (à subdiviser en tant que de besoin comme le compte 686 du budget général).
A 687 Dotations aux amortissements et aux provisions (charges exceptionnelles) :
A 6874 Dotations aux autres provisions réglementées.
Classe 7. - Comptes de produits
A 70 Produits
A 701 Ventes de produits de l’exploitation des domaines agricoles :
A 7011 Produits végétaux non transformés :
A 70111 Blé.
A 70112 Céréales autres que le blé.
A 70113 Légumes.
A 70114 Fruits.
A 70118 Autres produits végétaux non transformés.
A 7012 Produits végétaux transformés :
A 70121 Farines.
A 70122 Huiles.
A 70123 Produits vinicoles.
A 70128 Autres produits végétaux transformés.
A 7013 Produits animaux :
A 70131 Beurre.
A 70132 Oeufs.
A 70133 Fromages.
A 70138 Autres produits animaux.
A 7014 Animaux autres que de rapport et de reproduction :
A 70141 Chevaux.
A 70142 Bovins.
A 70143 Ovins.
A 70148 Autres animaux.
A 7018 Autres produits des domaines :
A 70181 Bois.
A 70182 Produits forestiers.
A 703 Ventes de produits résiduels.
A 707 Vente de marchandises.
A 71 Production stockée (ou déstockage)
A 713 Variation des stocks, en-cours de production, et produits :
A 7135 Variation des stocks de produits.
A 72 Production immobilisée
A 75 Autres produits de gestion courante
A 751 Revenus des immeubles non affectés à l’activité hospitalière.
A 752 Droits de chasse et de pêche.
A 753 Fermages.
A 758 Produits divers de gestion courante :
A 7583 Remboursements de frais (à subdiviser en tant que besoin comme le compte 7583 du budget général).
A 7588 Autres produits divers de gestion courante.
A 76 Produits financiers
A 764 Revenus des valeurs mobilières de placement.
A 766 Gains de change.
A 768 Autres produits financiers.
A 77 Produits exceptionnels
A 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion :
A 7713 Libéralités reçues.
A 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.
A 772 Produits sur exercices antérieurs :
A 7721 Produits rattachés à l’exercice précédent.
A 7722 Produits provenant de différences sur charges à payer.
A 7723 Titres réémis.
A 7724 Annulation de mandats émis au cours d’exercices antérieurs
A 7728 Autres produits sur exercices antérieurs.
A 775 Produits des cessions d’éléments d’actif.
A 778 Autres produits exceptionnels.
A 78 Reprises sur amortissements et provisions
A 781 Reprises sur amortissements et provisions à inscrire dans les produits d’exploitation :
A 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation.
A 7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants :
A 78173 Stocks et en-cours.
A 78174 Créances.
A 786 Reprises sur provisions, à inscrire dans les produits financiers (à subdiviser en tant que de besoin comme le compte 786 du budget général).
A 787 Reprises sur provisions (produits exceptionnels) :
A 7874 Reprises sur autres provisions réglementées.
A 79 Transferts de charges
A 791 Transferts de charges d’exploitation.
A 796 Transferts de charges financières.
A 797 Transferts de charges exceptionnelles.
Unités de soins de longue durée
Activités relevant de la loi sociale du 30 juin 1975
Lettres mnémotechniques
B = Centres et unités de soins de longue durée.
J = Maisons de retraite.
K = Hospices.
N = Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (S.I.D.P.A.).
P = Autres activités relevant de la loi sociale du 30 juin 1975.
Classe 4. - Comptes de tiers
452 Hôpital (unités de soins de longue durée) :
4561 Hôpital (maisons de retraite).
4562 Hôpital (hospices).
4564 Hôpital (services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées).
4568 Hôpital (autres activités relevant de la loi sociale du 30 juin 1975).
NOMENCLATURE DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS À UTILISER PAR LES SERVICES COMPORTANT AU MOINS 100 LITS
Classe 6. - Comptes de charges
60 Achats
601 Achats stockés de matières premières et fournitures.
602 Achats stockés (autres approvisionnements) :
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical (1).
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médicotechnique (1).
6023 Alimentation :
60231 Pain, farine.
60232 Viandes, poissons.
60233 Boissons.
60234 Comestibles.
60235 Lait et produits laitiers.
60236 Produits diététiques et de régime.
60237 Produits surgelés et congelés.
60238 Autres produits d’alimentation.
6024 Combustibles :
60242 Fioul.
60243 Gaz en bouteilles ou en citernes (sauf gaz médical).
60244 Charbon.
60248 Autres combustibles.
6025 Fournitures hôtelières :
60251 Petit matériel hôtelier.
60252 Habillement.
60253 Linge.
60254 Produits d’entretien.
60255 Produits lessiviels.
60258 Autres fournitures hôtelières.
6026 Carburants et fournitures de garage.
6027 Ateliers.
6028 Autres fournitures suivies en stock :
60281 Fournitures de bureau.
60282 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
60283 Fournitures pour bibliothèque et discothèque.
60284 Fournitures pour informatique.
60288 Autres fournitures diverses.
603 Variation des stocks.
6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures.
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements :
60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médicotechnique.
60323 Alimentation.
60324 Combustibles.
60325 Fournitures hôtelières.
60326 Carburants et fournitures de garage.
60327 Ateliers.
60328 Autres fournitures suivies en stock.
6037 Variation des stocks de marchandises.
606 Achats non stockés de matières et fournitures :
6061 Fournitures non stockables
60611 Eau et assainissement.
60612 Energie, électricité.
60613 Chauffage.
60618 Autres fournitures non stockables.
6063 Fournitures, petits matériels et outillages.
6064 Fournitures de bureaux, imprimés et fournitures informatiques.
6065 Emballages.
6066 Fournitures médicales.
6067 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
6068 Autres achats non stockés de matières et de fournitures.
607 Achats de marchandises.
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats (à subdiviser comme le compte 60).
61.62 Autres charges externes
61 Services extérieurs
611 Sous-traitance générale :
6111 Sous-traitance à caractère médical :
61111 Kinésithérapie.
61112 Imagerie médicale.
61113 Laboratoires.
61114 Dentistes.
61115 Consultations spécialisées.
61117 Hospitalisations à l’extérieur.
61118 Autres prestations à caractère médical.
6112 Sous-traitance à caractère médicosocial :
61121 Ergothérapie.
61122 Vacances et sorties à l’extérieur.
61123 Sports.
61124 Accueils familiaux.
61125 Frais de scolarité.
61126 Travail et réadaptation.
61128 Autres prestations à caractère médicosocial.
612 Redevances de crédit-bail :
6122 Crédit-bail mobilier.
613 Locations :
6132 Locations immobilières.
6135 Locations mobilières :
61351 Informatique.
61352 Equipements.
61353 Matériel de transport.
61358 Autres locations mobilières.
614 Charges locatives et de copropriété.
615 Entretien et réparations :
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers :
61521 Entretien des jardins et espaces verts.
61522 Bâtiments.
61523 Voies et réseaux.
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers :
61551 Matériel et outillage médicaux.
61552 Matériel de transport.
61553 Matériel et mobilier de bureau.
61558 Autres matériels et outillages.
6156 Maintenance.
616 Primes d’assurances :
6161 Multirisques.
6162 Assurance obligatoire dommage-construction.
6163 Assurance transport.
6165 Responsabilité civile.
6166 Matériels.
6167 Assurances capital-décès (titulaires).
6168 Autres risques.
617 Etudes et recherches.
618 Divers services extérieurs :
6181 Concours divers (cotisations...).
6182 Documentation générale.
6183 Documentation technique.
6184 Frais de recrutement du personnel.
6185 Frais de colloques, séminaires, conférences.
6188 Autres frais divers.
619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.
62 Autres services extérieurs
621 Personnel extérieur à l’établissement :
6211 Personnel intérimaire :
62111 Personnel administratif et hôtelier.
62113 Personnel médical et paramédical.
6215 Personnel affecté à l’établissement.
6216 Plans d’insertion locaux.
6218 Autres personnels extérieurs.
622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires :
6223 Médecins (consultants exceptionnels).
6226 Honoraires.
6227 Frais d’actes et de contentieux.
6228 Autres rémunérations et honoraires.
623 Information, publications, relations publiques.
624 Transports de biens, d’usagers et transports collectifs du personnel :
6241 Transports de biens.
6242 Transports d’usagers :
62421 Transports individuels d’usagers.
62422 Transports collectifs d’usagers.
6247 Transports collectifs du personnel.
6248 Transports divers.
625 Déplacements, missions et réceptions :
6251 Voyages et déplacements.
6255 Frais de déménagement.
6256 Missions.
6257 Réceptions.
626 Frais postaux et frais de télécommunications :
6261 Liaisons informatiques ou spécialisées.
6263 Affranchissements.
6264 Télécopies.
6265 Téléphone.
627 Services bancaires et assimilés :
6271 Frais sur titres (achat, vente, garde).
6272 Commissions sur emprunts.
6278 Autres frais et commissions sur prestations de services.
628 Autres prestations de services :
6281 Blanchissage à l’extérieur.
6282 Alimentation à l’extérieur.
6283 Nettoyage à l’extérieur.
6284 Informatique à l’extérieur.
6288 Autres prestations diverses.
629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
63 Impôts, taxes et versements assimilés
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) :
6311 Taxe sur les salaires.
6312 Taxe d’apprentissage.
6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) :
6331 Versement de transport.
6332 Allocation logement.
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) :
6351 Impôts directs :
63512 Taxes foncières.
63513 Autres impôts locaux.
6352 Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérables.
6353 Impôts indirects.
6354 Droits d’enregistrement et de timbre.
6358 Autres droits.
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
64 Charges de personnel
641 Rémunérations du personnel non médical :
6411 Personnel titulaire et stagiaire :
64111 Rémunération principale.
64112 Indemnité de résidence.
64113 Prime de service.
64115 Supplément familial.
64116 Indemnités de préavis et de licenciement.
64118 Autres indemnités.
6413 Personnel non titulaire sur emplois permanents :
64131 Rémunération principale.
64132 Indemnité de résidence.
64133 Prime de service.
64135 Supplément familial.
64136 Indemnités de préavis et de licenciement.
64138 Autres indemnités.
6415 Personnel non médical de remplacement :
64151 Rémunération principale.
64152 Indemnité de résidence.
64155 Supplément familial.
64156 Indemnités de préavis et de licenciement.
64158 Autres indemnités.
6416 Contrats emploi solidarité.
642 Rémunérations du personnel médical :
6421 Praticiens temps plein.
6422 Praticiens temps partiel.
6423 Attachés.
6424 Internes et étudiants en médecine.
6425 Gardes et astreintes.
6428 Autres rémunération du personnel médical.
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance :
6451 Personnel non médical :
64511 Cotisations à l’U.R.S.S.A.F.
64512 Cotisations aux mutuelles.
64513 Cotisations aux caisses de retraite.
64514 Cotisations à l’A.S.S.E.D.I.C.
64515 Cotisations à la C.N.R.A.C.L.
64518 Cotisations aux autres organismes sociaux.
6452 Personnel médical :
64521 Cotisations à l’U.R.S.S.A.F.
64522 Cotisations aux mutuelles.
64523 Cotisations aux caisses de retraite.
64524 Cotisations à l’A.S.S.E.D.I.C.
64528 Cotisations aux autres organismes sociaux.
647 Autres charges sociales :
6471 Prestations versées pour le compte du F.N.A.L.
6472 Fonds de solidarité.
6475 Médecine du travail, pharmacie.
6478 Versements divers :
64781 Carte de transport.
64783 Comités d’hygiène et de sécurité.
64784 Oeuvres sociales.
64788 Autres versements.
648 Autres charges de personnel :
6481 Indemnités aux ministres des cultes.
6482 Indemnités des religieuses et reposance.
6483 Versements aux agents en cessation anticipée d’activité.
6486 Indemnités d’enseignement.
6488 Autres charges diverses de personnel.
65 Autres charges de gestion courante
654 Pertes sur créances irrecouvrables.
657 Subventions :
6571 Subventions à l’association participant à la vie sociale des hospitalisés et hébergés.
6578 Autres subventions.
658 Charges diverses de gestion courante :
6581 Frais de culte et d’inhumation.
6582 Pécule.
6586 Fonds de solidarité.
6587 Participation aux frais de stage (E.N.S.P.).
6588 Autres charges diverses de gestion courante.
66 Charges financières
661 Charges d’intérêts :
6611 Intérêts des emprunts et dettes.
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
668 Autres charges financières.
67 Charges exceptionnelles
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion :
6711 Pénalités sur marchés et dédits payés sur achats et ventes.
6717 Rappels d’impôts.
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
672 Charges sur exercices antérieurs :
6721 Charges rattachées à l’exercice précédent.
6722 Charges provenant de différences sur produit à recevoir.
6723 Mandats réémis.
6724 Annulation de titres émis au cours d’exercices antérieurs.
6728 Autres charges sur exercices antérieurs.
675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés.
678 Autres charges exceptionnelles.
68 Dotations aux amortissements et aux provisions
681 Dotations aux amortissements et aux provisions, charges d’exploitation :
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles :
68111 Immobilisations incorporelles (à subdiviser comme le compte 20 du budget général).
68112 Immobilisations corporelles (à subdiviser comme le compte 21 sauf 211 du budget général).
6812 Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir.
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation.
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants :
68174 Créances.
686 Dotations aux amortissements et aux provisions, charges financières :
6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursements des obligations.
6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financières.
6866 Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers :
68662 Immobilisations financières.
68665 Valeurs mobilières de placement.
687 Dotations aux amortissements et aux provisions (charges exceptionnelles) :
6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
6874 Dotations aux autres provisions réglementées :
68741 Dotations à la réserve de trésorerie.
Classe 7. - Comptes de produits
70 Produits
701 Ventes de produits finis.
702 Ventes de produits intermédiaires.
703 Ventes de produits résiduels.
704 Travaux.
706 Prestations de services :
7061 Produits des tarifications relevant de la loi sociale :
70611 Forfaits de soins en maisons de retraite ou logement foyer ou hospice ou service de soins infirmiers à domicile :
706112 Forfait journalier de soins.
70612 Forfaits de soins longs durée :
706122 Forfait journalier de soins.
70613 Prix de journée d’hébergement (établissement comportant un forfait de soins).
70614 Prix de journée (établissement pour personnes âgées sans forfait de soins) :
706141 Valides.
706142 Invalides.
706143 Autres.
70615 Prix de journée des autres établissements relevant de la loi sociale.
70616 Dotation globale des établissements relevant de la loi sociale.
70618 Autres produits des établissements relevant de la loi sociale.
7062 Forfaits à la charge de l’assurance maladie ou des personnes hébergées :
70621 Dotation globale (forfait global annuel de soins : unités de soins de longue durée et maisons de retraite tenues en budget annexe des E.P.S.).
70627 Forfait journalier (loi du 19 janvier 1983).
7065 Produits des activités faisant l’objet d’une tarification spécifique.
707 Ventes de marchandises.
708 Produits des activités annexes :
7081 Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel.
7082 Prestations délivrées aux usagers et accompagnants.
7083 Prestations délivrées à d’autres tiers.
7084 Prestations effectuées par les usagers.
7088 Autres produits d’activités annexes.
71 Production stockée (ou déstockage)
713 Variation des stocks, en-cours de production et produits :
7133 Variation des en-cours de production de biens.
7135 Variation des stocks de produits.
72 Production immobilisée
74 Subventions d’exploitation et participations
741 Subventions d’exploitation.
742 Participations.
75 Autres produits de gestion courante
758 Produits divers de gestion courante :
7583 Remboursements de frais :
75831 Personnel :
758311 Indemnités journalières.
758312 Fonds de compensation des cessations anticipées d’activité.
758313 Trop-versé sur traitement.
758318 Autres remboursements de frais de personnel.
75834 Formation professionnelle.
75838 Autres remboursements de frais.
7586 Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.
7588 Autres produits divers de gestion courante.
76 Produits financiers
761 Produits de participations.
762 Produits des autres immobilisations financières.
764 Revenus des valeurs mobilières de placement.
765 Escomptes obtenus.
767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768 Autres produits financiers.
77 Produits exceptionnels
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
772 Produits sur exercices antérieurs :
7721 Produits rattachés à l’exercice précédent.
7722 Produits provenant de différences sur charge à payer.
7723 Titres réémis.
7724 Annulation des mandats émis au cours d’exercices antérieurs.
7728 Autres produits sur exercices antérieurs.
775 Produits des cessions d’éléments d’actif.
777 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice.
778 Autres produits exceptionnels.
78 Reprises sur amortissements et provisions
781 Reprises sur amortissements et provisions (produits d’exploitation) :
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation.
7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants :
78174 Créances.
786 Reprises sur provisions (produits financiers) :
7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers.
7866 Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers :
78662 Immobilisations financières.
78665 Valeurs mobilières de placement.
787 Reprises sur amortissements et provisions (produits exceptionnels) :
7874 Reprises sur autres provisions réglementées :
78741 Reprise sur la réserve de trésorerie.
79 Transferts de charges
791 Transferts de charges d’exploitation.
796 Transferts de charges financières.
797 Transferts de charges exceptionnelles.
UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE
(Activités relevant de la loi sociale du 30 juin 1975)
NOMENCLATURE SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS À UTILISER PAR LES SERVICES COMPORTANT MOINS DE 100 LITS
Classe 6. - Comptes de charges
60 Achats
601 Achats stockés de matières premières et fournitures.
602 Achats stockés. - Autres approvisionnements :
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022 Fournitures, produits finis et petits matériels médical et médicotechnique.
6023 Alimentation.
6024 Combustibles.
6025 Fournitures hôtelières.
6026 Carburants et fournitures de garage.
6027 Ateliers.
6028 Autres fournitures suivies en stocks.
603 Variation des stocks :
6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures.
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements :
60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322 Fournitures, produits finis et petits matériel médical et médicotechnique.
60323 Alimentation.
60324 Combustibles.
60325 Fournitures hôtelières.
60326 Carburants et fournitures de garage.
60327 Ateliers.
60328 Autres fournitures suivies en stocks.
6037 Variation des stocks de marchandises.
606 Achats non stockés de matières et fournitures :
6061 Fournitures non stockables.
6063 Fournitures, petits matériels et outillages.
6064 Fournitures de bureau, imprimés et fournitures informatiques.
6066 Fournitures médicales.
6067 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures.
607 Achats de marchandises.
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats (à subdiviser comme le compte 60).
61-62 Autres charges externes
61 Services extérieurs
611 Sous-traitance générale :
6111 Sous-traitance à caractère médical.
6112 Sous-traitance à caractère médicosocial.
612 Redevances de crédit-bail.
613 Locations.
614 Charges locatives et de copropriété.
615 Entretien et réparations.
616 Primes d’assurances.
617 Etudes et recherches.
618 Divers services extérieurs.
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
62 Autres services extérieurs
621 Personnel extérieur à l’établissement.
622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires.
623 Informations, publications, relations publiques.
624 Transports de biens, d’usagers et transports collectifs du personnel.
625 Déplacements, missions et réceptions.
626 Frais postaux et frais de télécommunication.
627 Services bancaires et assimilés.
628 Autres prestations de services.
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
63 Impôts, livres et versements assimilés
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) :
6311 Taxe sur les salaires.
6312 Taxe d’apprentissage.
6318 Autre impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
64 Charges de personnel
641 Rémunérations du personnel non médical :
6411 Personnel titulaire et stagiaire.
6413 Personnel non titulaire sur emplois permanents.
6415 Personnel non médical de remplacement.
6416 Contrats emploi-solidarité.
642 Rémunérations du personnel médical.
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance :
6451 Personnel non médical.
6452 Personnel médical.
647 Autres charges sociales.
648 Autres charges de personnel.
65 Autres charges de gestion courante
654 Pertes sur créances irrécouvrables.
657 Subventions.
658 Charges diverses de gestion courante.
66 Charges financières
661 Charges d’intérêts.
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
668 Autres charges financières.
67 Charges exceptionnelles
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
672 Charges sur exercices antérieurs :
6721 Charges rattachées à l’exercice précédent.
6722 Charges provenant de différences sur produit à recevoir.
6723 Mandats réémis.
6724 Annulation de titres émis au cours d’exercices antérieurs.
6728 Autres charges sur exercices antérieurs.
675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés.
678 Autres charges exceptionnelles.
68 Dotations aux amortissements et aux provisions
681 Dotations aux amortissements et aux provisions (charges d’exploitation)
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
6812 Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir.
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation.
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants :
68174 Créances.
686 Dotations aux amortissements et aux provisions (charges financières).
687 Dotations aux amortissements et aux provisions (charges exceptionnelles) :
6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
6874 Dotations aux autres provisions réglementées :
68741 Dotation à la réserve de trésorerie.
Classe 7. - Comptes de produits
70 Produits
701 Ventes de produits finis.
702 Ventes de produits intermédiaires.
703 Ventes de produits résiduels.
704 Travaux.
706 Prestations de services :
7061 Produits des tarifications relevant de la loi sociale
70611 Forfaits de soins en maison de retraite ou logement-foyer ou hospice ou service de soins à domicile :
706112 Forfait journalier de soins (maisons de retraite, logements foyers, services de soins infirmiers à domicile).
70612 Forfaits de soins de longue durée :
706122 Forfait journalier de soins (soins longue durée).
70613 Prix de journée hébergement (établissement comportant un forfait de soins).
70614 Prix de journée (établissements pour personnes âgées sans forfait de soins) :
706141 Valides.
706142 Invalides.
706143 Autres.
70615 Prix de journée des autres établissements relevant de la loi sociale.
70616 Dotation globale des établissements relevant de la loi sociale.
70618 Autres produits des établissements relevant de la loi sociale.
7062 Forfaits de soins à la charge de l’assurance maladie ou des personnes hébergées :
70621 Dotation globale (forfait global annuel de soins : unités de soins de longue durée et maisons de retraite tenues en budget annexe des E.P.S.).
70627 Forfait journalier (loi du 19 janvier 1983).
7065 Produits des activités faisant l’objet d’une tarification spécifique.
707 Ventes de marchandises.
708 Produits des activités annexes.
71 Production stockée (ou déstockage)
713 Variation des stocks en-cours de production, produits :
7133 Variation des en-cours de production de biens.
7135 Variation des stocks de produits.
72 Production immobilisée
74 Subventions d’exploitation et participations
75 Autres produits de gestion courante
758 Produits divers de gestion courante :
7583 Remboursements de frais.
7586 Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.
7588 Autres produits divers de gestion courante.
76 Produits financiers
761 Produits de participations.
762 Produits des autres immobilisations financières.
764 Revenus des valeurs mobilières de placement.
765 Escomptes obtenus.
767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768 Autres produits financiers.
77 Produits exceptionnels
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
772 Produits sur exercices antérieurs :
7721 Produits rattachés à l’exercice précédent.
7722 Produits provenant de différences sur charges à payer.
7723 Titres réémis.
7724 Annulation des mandats émis au cours d’exercices antérieurs.
7728 Autres produits sur exercices antérieurs.
775 Produits des cessions d’éléments d’actif.
777 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice.
778 Autres produits exceptionnels.
78 Reprises sur amortissements et provisions
781 Reprises sur amortissements et provisions (produits d’exploitation) :
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation.
7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants :
78174 Créances.
786 Reprises sur provisions (produits financiers).
787 Reprises sur provisions (produits exceptionnels) :
7874 Reprises sur autres provisions réglementées :
78741 Reprise sur la réserve de trésorerie.
79 Transferts de charges
791 Transferts de charges d’exploitation.
796 Transferts de charges financières.
797 Transferts de charges exceptionnelles.
ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE
Lettre mnémotechnique C
Classe 3. - Comptes de stocks et en-cours
C 31 Matières premières (et fournitures).
C 32 Autres approvisionnements.
C 321 Produits pharmaceutiques, chimiques et biologiques :
C 3211 Produits pharmaceutiques.
C 3212 Produits chimiques.
C 3213 Produits biologiques.
C 3214 Radioéléments.
C 3218 Autres produits pharmaceutiques, chimiques et biologiques.
C 322 Fournitures et petits matériels à caractère transfusionnel :
C 3221 Petits matériels transfusionnels.
C 3222 Petits matériels de laboratoire.
C 3223 Animaux de laboratoire.
C 3224 Graines et plantes.
C 3225 Petits matériels d’accueil.
C 3228 Autres fournitures et petit matériel à caractère transfusionnel.
C 323 Alimentation.
C 3231 Alimentation des donneurs et du personnel.
C 3232 Alimentation des animaux.
C 324 Combustibles :
C 3242 Fioul.
C 3243 Gaz en bouteilles ou en citernes (sauf gaz médical).
C 3244 Charbon.
C 3248 Autres combustibles.
C 325 Fournitures hôtelières :
C 3251 Petits matériels hôteliers.
C 3252 Habillement.
C 3253 Linge.
C 3254 Produits d’entretien.
C 3255 Produits lessiviels.
C 3258 Autres fournitures hôtelières.
C 326 Carburants et fournitures de garage.
C 327 Ateliers.
C 328 Autres fournitures suivies en stock.
C 3281 Fournitures de bureau.
C 3282 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
C 3283 Fournitures pour bibliothèque et discothèque.
C 3284 Fournitures pour informatique.
C 3288 Autres fournitures diverses.
C 33 En-cours de production de biens.
C 35 Stocks de produits.
C 37 Stocks de marchandises.
C 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
Classe 4. - Comptes de tiers
C 453 Hôpital (E.T.S.).
Classe 6. - Comptes de charges
C 60 Achats
C 601 Achats stockés (matières premières [et fournitures]) :
C 6012 Matières premières.
C 602 Achats stockés (autres approvisionnements) :
C 6021 Produits pharmaceutiques, chimiques et biologiques :
C 60211 Produits pharmaceutiques.
C 60212 Produits chimiques.
C 60213 Produits biologiques.
C 60214 Radioéléments.
C 60218 Autres produits pharmaceutiques, chimiques et biologiques.
C 6022 Fournitures et petit matériel à caractère transfusionnel :
C 60221 Petit matériel transfusionnel.
C 60222 Petit matériel de laboratoire.
C 60223 Animaux de laboratoire.
C 60224 Graines et plantes.
C 60225 Petit matériel d’accueil.
C 60228 Autres fournitures et petit matériel à caractère transfusionnel.
C 6023 Alimentation :
C 60231 Alimentation des donneurs et du personnel.
C 60232 Alimentation des animaux.
C 6024 Combustibles :
C 60242 Fioul.
C 60243 Gaz en bouteilles ou en citernes (sauf gaz médical).
C 60244 Charbon.
C 60248 Autres combustibles.
C 6025 Fournitures hôtelières :
C 60251 Petit matériel hôtelier.
C 60252 Habillement.
C 60253 Linge.
C 60254 Produits d’entretien.
C 60255 Produits lessiviels.
C 60258 Autres fournitures hôtelières.
C 6026 Carburants et fournitures de garage.
C 6027 Ateliers.
C 6028 Autres fournitures suivies en stock :
C 60281 Fournitures de bureau :
C 60282 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
C 60283 Fournitures pour bibliothèque et discothèque.
C 60284 Fournitures pour informatique.
C 60288 Autres fournitures diverses.
C 603 Variation des stocks :
C 6031 Variation des stocks de matières premières (et fournitures).
C 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements.
C 60321 Produits pharmaceutiques, chimiques et biologiques :
C 603211 Produits pharmaceutiques.
C 603212 Produits chimiques.
C 603213 Produits biologiques.
C 603214 Radioéléments.
C 603218 Autres produits pharmaceutiques, chimiques et biologiques.
C 60322 Fournitures et petit matériel à caractère transfusionnel.
C 603221 Petit matériel transfusionnel.
C 603222 Petit matériel de laboratoire.
C 603223 Animaux de laboratoire.
C 603224 Graines et plantes.
C 603225 Petit matériel d’accueil.
C 603228 Autres fournitures et petit matériel à caractère transfusionnel.
C 60323 Alimentation :
C 603231 Alimentation des donneurs et du personnel.
C 603232 Alimentation des animaux.
C 60324 Combustibles :
C 603242 Fioul.
C 603243 Gaz en bouteilles ou en citernes (sauf gaz médical).
C 603244 Charbon.
C 603248 Autres combustibles.
C 30325 Fournitures hôtelières :
C 603251 Petit matériel hôtelier.
C 603252 Habillement.
C 603253 Linge.
C 603254 Produits d’entretien.
C 603255 Produits lessiviels.
C 603258 Autres fournitures hôtelières.
C 60326 Carburants et fournitures de garage.
C 60327 Ateliers.
C 60328 Autres fournitures suivies en stocks :
C 603281 Fournitures de bureau.
C 603282 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
C 603283 Fournitures pour bibliothèque et discothèque.
C 603284 Fournitures pour informatique.
C 603288 Autres fournitures diverses.
C 6037 Variation des stocks de marchandises.
C 606 Achats non stockés de matières et fournitures :
C 6061 Fournitures non stockables :
C 60611 Eau et assainissement.
C 60612 Energie (électricité).
C 60613 Chauffage urbain.
C 60618 Autres fournitures non stockables.
C 6063 Fournitures (petits matériels et outillage).
C 6064 Fournitures de bureau, imprimés et fournitures informatiques.
C 6065 Emballages.
C 6066 Fournitures médicales.
C 6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures.
C 607 Achats de marchandises :
C6071 Produits sanguins finis à usage thérapeutique (fractionnement primaire) :
C 60711 Sang humain total :
C 607111 Unité adulte.
C 607112 Unité enfant.
C 607113 Unité nourrisson.
C 60712 Concentré de globules rouges humains :
C 607121 Unité adulte.
C 607122 Unité enfant.
C 60713 Concentré de globules rouges humains appauvri.
C 60714 Concentré de globules rouges humains déleucocyté.
C 60715 Concentré de globules rouges humains congelé (sang congelé).
C 6072 Produits sanguins finis à usage thérapeutique (fractionnement primaire) :
C 60721 Concentré unitaire de plaquettes humaines.
C 60722 Concentré unitaire de granulocytes humains.
C 60723 Concentré standard de plaquettes humaines.
C 60724 Plasma humain frais congelé.
C 60726 Cryoprécité humain congelé.
C 6073 Produits sanguins finis à usage thérapeutique (fractionnement industriel) :
C 60731 Plasma humain dépourvu de cryoprotéines.
C 60732 Plasma humain cryodesséché (plasma sec).
C 60733 Albumine humaine.
C 6074 Produits sanguins finis à usage thérapeutique (fractionnement industriel) (immunoglobulines) :
C 60741 Immunoglobulines humaines polyvalentes pour voie intraveineuse.
C 60742 Immunoglobulines humaines anti-D.
C 60743 Immunoglobulines humaines anti-australia.
C 60744 Immunoglobulines humaines spécifiques Rubéole.
C 60745 Immunoglobulines antirabiques.
C 607451 Doses de 500 unités internationales.
C 607452 Doses de 1000 unités internationales.
C 60746 Immunoglobulines humaines G, A et M.
C 60748 Autres immunoglobulines humaines spécifiques.
C 6075 Produits sanguins finis à usage thérapeutique (fractionnement industriel) :
C 60751 Fibrinogène humain cryodesséché.
C 60752 Cryoprécité humain cryodesséché.
C 60753 Concentré d’antithrombine III humaine.
C 60754 Concentré de facteur VIII humain.
C 60755 Concentré de facteur IX humain (P.P.S.B.).
C 60756 Facteur humain de transfert.
C 6076 Matériel destiné à être recédé.
C 609 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achat (à subdiviser comme le compte 60).
C 61-62 Autres charges externes
C 61 Services extérieurs
C 611 Sous-traitance générale :
C6111 Laboratoires.
C 6118 Autres prestations.
C 612 Redevances de crédit-bail :
C 6122 Crédit-bail mobilier.
C 613 Locations :
C 6132 Locations immobilières.
C 6135 Locations mobilières :
C 61351 Informatique.
C 61352 Equipements.
C 61353 Matériel de transports.
C 61358 Autres locations mobilières.
C 614 Charges locatives et de copropriété.
C 615 Entretien et réparations :
C 6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers.
C 61521 Entretien des jardins et espaces verts.
C 61522 Bâtiments.
C 61523 Voies et réseaux.
C 6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers
C 61551 Matériel et outillage médicaux de laboratoire.
C 61552 Matériel de transport.
C 61553 Matériel et mobilier de bureau.
C 61558 Autres biens mobiliers.
C 6156 Maintenance.
C 616 Primes d’assurances :
C 6161 Multirisques.
C 6162 Assurance obligatoire dommage-construction.
C 6163 Assurance transport.
C 6165 Responsabilité civile.
C 6166 Matériels :
C 61661 Matériel roulant.
C 61663 Matériel de laboratoire.
C 61668 Autres matériels.
C 6167 Assurances capital-décès « titulaires ».
C 6168 Autres primes d’assurances :
C 61681 Donneurs de sang.
C 617 Etudes et recherches.
C 618 Divers services extérieurs :
C 6181 Concours divers (cotisation...).
C 6182 Documentation générale.
C 6183 Documentation technique.
C 6184 Frais de recrutement du personnel.
C 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences.
C 6186 Prestations de services à caractère éducatif.
C 6188 Autres frais divers.
C 619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.
C 62 Autres services extérieurs
C 621 Personnel extérieur à l’établissement :
C 6211 Personnel intérimaire :
C 62111 Personnel administratif et hôtelier.
C 62113 Personnel médical et paramédical.
C 6215 Personnel affecté à l’établissement.
C 6216 Plans d’insertion locaux.
C 6218 Autres personnels extérieurs.
C 622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires :
C 6226 Honoraires :
C 62262 Avocats.
C 62264 Experts-comptables.
C 62268 Autres honoraires.
C 6227 Frais d’actes et de contentieux.
C 6228 Autres rémunérations et honoraires.
C 623 Informations, publications, relations publiques :
C 6231 Annonces et insertions.
C 6236 Brochures, dépliants.
C 6237 Publications.
C 6238 Diverses publications.
C 624 Transports de biens d’usagers et transports collectifs du personnel :
C 6241 Transports de biens.
C 6242 Transports d’usagers.
C 6243 Transports entre établissements ou chantiers.
C 6247 Transports collectifs du personnel.
C 6248 Transports divers.
C 625 Déplacements, missions et réceptions :
C 6251 Voyages et déplacements.
C 6255 Frais de déménagement :
C 62551 Personnel.
C 62552 Etablissement.
C 6256 Missions.
C 6257 Réceptions.
C 626 Frais postaux et frais de télécommunications :
C 6261 Liaisons informatiques et spécialisées.
C 6263 Affranchissements.
C 6264 Télécopies.
C 6265 Téléphone.
C 627 Services bancaires et assimilés :
C 6271 Frais sur titres (achat, vente, garde) :
C 6272 Commissions sur emprunts.
C 6278 Autres frais et commissions sur prestations de services.
C 628 Prestations de services diverses.
C 629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
63 Impôts, taxes et versements assimilés
C 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) :
C 6311 Taxe sur les salaires.
C 6312 Taxe d’apprentissage.
C 6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
C 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) :
C 6331 Versement de transport.
C 6332 Allocation logement.
C 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
C 6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
C 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) :
C 6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) :
C 63512 Taxes foncières.
C 63513 Autres impôts locaux.
C 6353 Impôts indirects.
C 6354 Droits d’enregistrement et de timbre.
C 6358 Autres droits.
C 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
64 Charges de personnel
C 641 Rémunération du personnel non médical :
C 6411 Personnel titulaire et stagiaire :
C 64111 Rémunération principale.
C 64112 Indemnité de résidence.
C 64113 Prime de service.
C 64115 Supplément familial.
C 64116 Indemnité de préavis et de licenciement.
C64118 Autres indemnités.
C 6413 Personnel non titulaire sur emplois permanents :
C 64131 Rémunération principale.
C 64132 Indemnité de résidence.
C 64135 Supplément familial.
C 64136 Indemnités de préavis et de licenciement.
C 64138 Autres indemnités.
C 6415 Personnel non médical de remplacement :
C 64151 Rémunération principale.
C 64152 Indemnité de résidence.
C 64155 Supplément familial.
C 64156 Indemnités de préavis et de licenciement.
C 64158 Autres indemnités.
C 6416 Contrats emploi solidarité.
C 642 Rémunérations du personnel médical :
C 6421 Praticiens à temps plein.
C 6422 Praticiens à temps partiel.
C 6423 Attachés.
C 6424 Internes et étudiants en médecine.
C 6425 Gardes et astreintes.
C 6428 Autres rémunérations du personnel médical.
C 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance :
C 6451 Personnel non médical :
C 64511 Cotisations à l’U.R.S.S.A.F.
C 64512 Cotisations aux mutuelles.
C 64513 Cotisations aux caisses de retraite.
C 64514 Cotisations à l’A.S.S.E.D.I.C.
C 64515 Cotisations à la C.N.R.A.C.L.
C 64518 Cotisations aux autres organismes sociaux.
C 6452 Personnel médical :
C 64521 Cotisations à l’U.R.S.S.A.F.
C 64522 Cotisations aux mutuelles.
C 64523 Cotisations aux caisses de retraite.
C 64524 Cotisations à l’A.S.S.E.D.I.C.
C 64528 Cotisations aux autres organismes sociaux.
C 647 Autres charges sociales :
C 6471 Prestations versées pour le compte du Fonds national d’aide au logement.
C 6472 Fonds de solidarité.
C 6475 Médecine du travail, pharmacie.
C 6478 Versements divers :
C 64781 Carte de transport.
C 64783 Comités d’hygiène et de sécurité.
C 64784 Oeuvres sociales.
C 64788 Autres versements.
C 648 Autres charges de personnel :
C 6483 Versements aux agents en cessation anticipée d’activité.
C 6486 Indemnités d’enseignement.
C 6488 Autres charges diverses de personnel.
C 65 Autres charges de gestion courante
C 654 Pertes sur créances irrécouvrables.
C 657 Subventions et participations :
C 6571 Subventions versées aux associations de donneurs de sang bénévoles.
C 6578 Autres subventions.
C 658 Charges diverses de gestion courante :
C 6581 Indemnités versées aux donneurs.
C 6582 Secours aux donneurs.
C 6583 Prestations gratuites aux donneurs.
C 66 Charges financières
C 661 Charges d’intérêts :
C 6611 Intérêts des emprunts et dettes.
C 666 Pertes de change.
C 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
C 668 Autres charges financières.
C 67 Charges exceptionnelles
C 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion :
C 6711 Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes).
C 6717 Rappel d’impôts.
C 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
C 672 Charges sur exercices antérieurs :
C 6721 Charges rattachées à l’exercice précédent.
C 6722 Charges provenant de différences sur produits à recevoir.
C 6723 Mandats réémis.
C 6724 Annulation de titres émis au cours d’exercices antérieurs.
C 6728 Autres charges sur exercices antérieurs.
C 675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés.
C 678 Autres charges exceptionnelles.
C 68 Dotations aux amortissements et aux provisions
C 681 Dotations aux amortissements et aux provisions, charges d’exploitation :
C 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles :
C 68111 Immobilisations incorporelles (à subdiviser comme le compte 20 du budget général).
C 68112 Immobilisations corporelles (à subdiviser comme le compte 21 sauf 211 du budget général).
C 6812 Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir.
C 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation.
C 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants :
C 68173 Stocks et en-cours.
C 68174 Créances.
C 686 Dotations aux amortissements et aux provisions, charges financières :
C 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursements des obligations.
C 6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers.
C 6866 Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers :
C 68662 Immobilisations financières.
C 68665 Valeurs mobilières de placement.
C 687 Dotations aux amortissements et aux provisions, charges exceptionnelles :
C 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
C 6874 Dotations aux autres provisions réglementées.
Classe 7. - Comptes de produits
C 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
C 701 Ventes de produits sanguins finis à usage thérapeutique :
C 7011 Produits sanguins finis à usage thérapeutique (fonctionnement primaire).
C 70111 Sang humain total :
C 701111 Unité adulte.
C 701112 Unité enfant.
C 701113 Unité nourrisson.
C 70112 Concentré de globules rouges humains :
C 701121 Unité adulte.
C 701122 Unité enfant.
C 70113 Concentré de globules rouges humains appauvri en leucocytes.
C 70114 Concentré de globules rouges humains déleucocyté.
C 70115 Concentré de globules rouges humains congelé (sang congelé).
C 70116 Majoration pour qualification « phénotype ».
C 70117 Majoration pour qualification « déplasmatisé ».
C 7012 Autres produits sanguins finis à usage thérapeutique (frationnement primaire) :
C 70121 Concentré unitaire de plaquettes humaines.
C 70122 Concentré unitaire de granulocytes humains.
C 70123 Concentré standard de plaquettes humaines.
C 70124 Plasma humain frais congelé.
C 70125 Majoration pour qualification « irradié ».
C 70126 Cryoprécipité humain congelé.
C 7013 Produits sanguins finis à usage thérapeutique (fractionnement industriel) :
C 70131 Plasma humain dépourvu de cryoprotéines.
C 70132 Plasma humain cryodesséché (plasma sec).
C 70133 Albumine humaine.
C 7014 Produits sanguins finis à usage thérapeutique (fractionnement industriel) (immunoglobulines) :
C 70141 Immunoglobulines humaines polyvalentes pour voie intraveineuse.
C 70142 Immunoglobulines humaines anti-D.
C 70143 Immunoglobulines humaines anti-australia.
C 70144 Immunoglobulines humaines spécifiques « Rubéole ».
C 70145 Immunoglobulines humaines antirabiques :
C 701451 Doses de 500 unités internationales.
C 701452 Doses de 1 000 unités internationales.
C 70146 Immunoglobulines humaines G, A et M.
C 70148 Autres immunoglobulines humaines spécifiques.
C 7015 Autres produits sanguins finis à usage thérapeutique (fractionnement industriel) :
C 70151 Fibrinogène humain cryodesséché.
C 70152 Cryoprécipité humain cryodesséché.
C 70153 Concentré d’antithrombine III humaine.
C 70154 Concentré de facteur VIII humain.
C 70155 Concentré de facteur IX humain (P.P.S.B.).
C 70156 Facteur humain de transfert.
C 702 Ventes de produits intermédiaires :
C 7021 Sang.
C 7022 Plasma liquide normal.
C 7023 Plasma liquide avec anticorps spécifiques.
C 7028 Autres.
C 706 Prestations de services :
C 7061 Examens de laboratoires :
C 70611 Groupage sanguin.
C 70612 Immuno-hématologie.
C 70613 Cyto-hématologie.
C 70614 Hémostase.
C 70615 Biochimie et immunologie.
C 70616 Immunologie (et Australia).
C 70617 Cytogénétique.
C 70618 Autres.
C 7068 Autres actes :
C 70681 Actes cotés en C.
C 70682 Actes cotés en K.
C 70683 Actes cotés en Z.
C 70688 Autres actes.
C 707 Ventes de marchandises :
C 7071 Produits sanguins finis à usage thérapeutique (fractionnement primaire) :
C 70711 Sang humain total :
C 707111 Unité adulte.
C 707112 Unité enfant.
C 707113 Unité nourrisson.
C 70712 Concentré de globules rouges humains :
C 707121 Unité adulte.
C 707122 Unité enfant.
C 70713 Concentré de globules rouges humains appauvri en leucocytes.
C 70714 Concentré de globules rouges humains congelé (sang congelé).
C 70716 Majoration pour qualification « phénotype ».
C 70717 Majoration pour qualification « déplasmatisé ».
C 7072 Autres produits sanguins finis à usage thérapeutique (fractionnement primaire) :
C 70721 Concentré unitaire de plaquettes humaines.
C 70722 Concentré unitaire de granulocytes humains.
C 70723 Concentré standard de plaquettes humaines.
C 70724 Plasma humain frais congelé.
C 70725 Majoration pour qualification « irradié ».
C 70726 Cryoprécipité humain congelé.
C 7073 Produits sanguins finis à usage thérapeutique (fractionnement industriel) :
C 70731 Plasma humain dépourvu de cryoprotéines.
C 70732 Plasma humain cryodesséché (plasma sec).
C 70733 Albumine humaine.
C 7074 Produits sanguins finis à usage thérapeutique (immunoglobulines [fractionnement industriel]) :
C 70741 Immunoglobulines humaines polyvalentes pour voie intraveineuse.
C 70742 Immunoglobulines humaines anti-D.
C 70743 Immunoglobulines humaines anti-Australia.
C 70744 Immunoglobulines humaines spécifiques Rubéole.
C 70745 Immunoglobulines humaines antirabiques :
C 707451 Doses de 500 unités internationales.
C 707452 Doses de 1 000 unités internationales.
C 70746 Immunoglobulines humaines G, A et M.
C 70748 Autres immunoglobulines humaines spécifiques.
C 7075 Autres produits sanguins finis à usage thérapeutique (fractionnement industriel) :
C 70751 Fibrinogène humain cryodesséché.
C 70753 Concentré d’antithrombine III humaine.
C 70754 Concentré de facteur VIII humain.
C 70755 Concentré de facteur IX humain (P.P.S.B.).
C 70756 Facteur humain de transfert.
C 7076 Produits sanguins finis à usage biologique et réactif :
C 70761 Sérums-tests :
0707611 Anti-A, anti-B, anti-A + B.
C 707612 Anti-A, anti-D, (anti-Rh standard), anti-D + C.
C707613 Anti-D + C + E, anti-D + E.
C 707614 Anti-C.
C 707615 Anti-C, anti-E.
C 707616 Anti-Kell.
C 707618 Autres sérums-tests.
C 70762 Globules-tests :
C 707621 Globules rouges-tests A.B.O. et Rh standard.
C 707622 Globules rouges-tests de dépistage.
C 707623 Pannel de globules rouges-tests.
C 707624 Pannel de globules rouges-tests de référence.
C 70763 Fractions plasmatiques.
C 70768 Autres produits sanguins finis à usage biologique et réactifs :
C 708 Produits des activités annexes :
C 7081 Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel.
C 7082 Prestations délivrées aux usagers et accompagnants.
C 7083 Prestations délivrées à d’autres tiers.
C 7088 Autres produits d’activités annexes.
C 709 Rabais, remises et ristournes accordées par l’établissement (à subdiviser comme le compte 70).
C 71 Production stockée
C 713 Variation des stocks, en-cours de production, produits :
C 7133 Variation des en-cours de production de biens.
C 7135 Variation des stocks de produits.
C 72 Production immobilisée
C 74 Subventions d’exploitation et participations
C 741 Subventions d’exploitation.
C 742 Participations.
C 75 Autres produits de gestion courante
C 758 Produits divers de gestion courante :
C 7583 Remboursements de frais ;
C 75831 Personnel :
C 758311 Indemnités journalières.
C 758312 Fonds de compensation des cessations anticipées d’activité.
C 758313 Trop-versé sur traitement.
C 758318 Autres remboursements de frais de personnel.
C 75833 Faculté de médecine.
C 75834 Formation professionnelle.
C 75838 Autres remboursements de frais.
C 7588 Autres produits divers de gestion courante.
C 76 Produits financiers
C 761 Titres de participation.
C 762 Produits des autres immobilisations financières :
C 764 Revenus des valeurs mobilières de placement.
C 765 Escomptes obtenus.
C 766 Gains de change.
C 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
C 768 Autres produits financiers.
C 77 Produits exceptionnels
C 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion :
C 7711 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes.
C 7713 Dons et libéralités reçus.
C 7714 Rentrées sur créances amorties.
C 7717 Dégrèvements d’impôts.
C 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.
C 772 Produits sur exercices antérieurs :
C 7721 Produits rattachés à l’exercice précédent.
C 7722 Produits provenant de différences sur charges à payer.
C 7723 Titres réémis.
C 7724 Annulation de mandats émis au cours d’exercices antérieurs.
C 7728 Autres produits sur exercices antérieurs.
C 775 Produits des cessions d’éléments d’actif.
C 777 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice.
C 778 Autres produits exceptionnels.
C 78 Reprises sur amortissements et provisions
C 781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation) :
C 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation.
C 7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants :
C 78173 Stocks et en-cours.
C 78174 Créances.
C 786 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) :
C 7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers.
C 7866 Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers :
C 78662 Immobilisations financières.
C 78665 Valeurs mobilières de placement.
C 787 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) :
C 7871 Reprises sur amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.
C 7874 Reprises sur autres provisions réglementées.
C 79 Transferts de charges
C 791 Transferts de charges d’exploitation.
C 796 Transferts de charges financières.
C 797 Transferts de charges exceptionnelles.
ACTIVITÉS DE LUTTE CONTRE L’ALCOOLISME STRUCTURES POUR TOXICOMANES
Lettres mnémotechniques
U Activités de lutte contre l’alcoolisme.
V Structures pour toxicomanes.
Classe 4. - Comptes de tiers
U4586 Hôpital (activités de lutte contre l’alcoolisme).
V4587 Hôpital (structures pour toxicomanes).
Classe 6. - Comptes de charges
60 Achats
601 Achats stockés de matières premières et fournitures.
602 Achats stockés ; autres approvisionnements :
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médicotechnique.
6023 Alimentation.
6024 Combustibles.
6025 Fournitures hôtelières.
6026 Carburants et fournitures de garage.
6027 Ateliers.
6028 Autres fournitures suivies en stock.
603 Variation des stocks :
6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures.
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements :
60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322 Fourniture, produits finis et petit matériel médical et médicotechnique.
60323 Alimentation.
60324 Combustibles.
60325 Fournitures hôtelières.
60326 Carburants et fournitures de garage.
60327 Ateliers.
60328 Fournitures suivies en stock.
6037 Variation des stocks de marchandises.
606 Achats non stockés de matières et fournitures :
6061 Fournitures non stockables.
6063 Fournitures, petits matériels et outillages.
6064 Fournitures de bureau, imprimés et fournitures informatiques.
6065 Emballages.
6066 Fournitures médicales.
6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures.
607 Achats de marchandises.
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats (à subdiviser comme le compte 60).
61-62 Autres charges externes
61 Services extérieurs
611 Sous-traitance générale.
612 Redevances de crédit-bail :
6122 Crédit-bail mobilier.
613 Locations :
6132 Locations immobilières.
6135 Locations mobilières :
61351 Informatique.
61352 Equipements.
614 Charges locatives et de copropriété.
615 Entretien et réparations (1).
616 Primes d’assurances (1).
617 Etudes et recherches.
618 Divers services extérieurs.
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
62 Autres services extérieurs
621 Personnel extérieur à l’établissement (1).
622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (1).
623 Information, publications, relations publiques (1).
624 Transports de biens, d’usagers et transports collectifs du personnel (1).
625 Déplacements, missions et réceptions (1).
626 Frais postaux et frais de télécommunications (1).
628 Prestations de services diverses (1).
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
63 Impôts, taxes et versements assimilés :
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations, administration des impôts (1).
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations, autres organismes (1).
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés, administration des impôts (1).
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
64 Charges de personnel
641 Rémunérations du personnel non médical :
6411 Personnel titulaire et stagiaire.
6413 Personnel non titulaire sur emploi permanent.
6415 Personnel non médical de remplacement.
6416 Contrats emploi solidarité.
642 Rémunérations du personnel médical (1).
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance (1).
6451 Personnel non médical (1).
6452 Personnel médical (1).
647 Autres charges sociales (1).
648 Autres charges de personnel (1).
65 Autres charges de gestion courante :
658 Charges diverses de gestion courante.
66 Charges financières
661 Charges d’intérêts
6611 Intérêts des emprunts et dettes.
668 Autres charges financières.
67 Charges exceptionnelles
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (1).
672 Charges sur exercices antérieurs :
6721 Charges rattachées à l’exercice précédent.
6722 Charges provenant de différences sur produits à recevoir.
6723 Mandats réémis.
6724 Annulation de titres émis au cours d’exercices antérieurs.
6728 Autres charges sur exercices antérieurs.
675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés.
678 Autres charges exceptionnelles.
68 Dotations aux amortissements et aux provisions
681 Dotations aux amortissements et aux provisions, charges d’exploitation (1).
686 Dotations aux amortissements et aux provisions, charges financières.
687 Dotations aux amortissements et aux provisions, charge exceptionnelles :
6874 Dotations aux autres provisions réglementées.
Classe 7. - Comptes de produits
70 Produits
706 Prestations de services.
71 Production stockée
713 Variations des stocks, en-cours de production, produits :
7133 Variations des en-cours de production de biens.
7135 Variations des stocks de produits.
72 Production immobilisée
74 Subventions d’exploitation et participations
741 Subventions d’exploitation versées par l’Etat.
742 Participations.
748 Autres subventions d’exploitation.
75 Autres produits de gestion courante
758 Produits divers de gestion courante :
7583 Remboursements de frais.
7588 Autres produits divers de gestion courante.
77 Produits exceptionnels
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion (1).
772 Produits sur exercices antérieurs :
7721 Produits rattachés à l’exercice précédent.
7722 Produits provenant de différences sur charges à payer.
7723 Titres réémis.
7724 Annulation des mandats émis au cours d’exercices antérieurs.
7728 Autres produits sur exercices antérieurs.
775 Produits des cessions d’éléments d’actif.
778 Autres produits exceptionnels.
78 Reprises sur amortissements et provisions
781 Reprises sur amortissements et provisions, à inscrire dans les produits d’exploitation (1).
786 Reprise sur provisions, à inscrire dans les produits financiers.
787 Reprise sur provisions, à inscrire dans les produits exceptionnels.
7874 Reprises sur autres provisions réglementées.
79 Transferts de charges
791 Transferts de charges d’exploitation.
796 Transferts de charges financières.
797 Transferts de charges exceptionnelles.
(1) A subdiviser en tant que de besoin comme les comptes du budget général.