Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 13 septembre 1993, le lieutenant Canon (Michel) est nommé, à compter du 23 septembre 1993, régisseur d’avances et de recettes auprès du magasin central de rechanges à Moulins (Allier).
Le lieutenant Canon (Michel) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.