Arrêté du 2 septembre 1993 portant nomination (contrôle des assurances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 2 septembre 1993, M. Behar (Thomas), ancien élève de l’Ecole polytechnique, classé dans le corps de contrôle des assurances, est nommé commissaire contrôleur élève des assurances à compter du 1er septembre 1993.