Arrêté du 2 août 1993 modifiant l'arrêté du 28 juin 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 août 1993, les dispositions de l’arrêté du 28 juin 1993 admettant M. Gautron (René), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l’université de Savoie, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sont modifiées ainsi qu’il suit :
    Au lieu de : « 31 août 1994 », lire : « 1er septembre 1995 ».