Arrêté du 27 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1993 :
    M. Cach (Alain, Claude, Louis) et M. Chevalier (Bruno, Albert, André) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Roland Louvat, Henri Torre et Alain Vincent, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Meylan (Isère).
    La raison sociale de la société Roland Louvat, Henri Torre et Alain Vincent, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roland Louvat, Henri Torre, Alain Vincent, Alain Cach et Bruno Chevalier », notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».