Arrêté du 27 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1993 :
    Le retrait de M. Douvier (Jean-Marie, Arthur, Germain, Hippolyte), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Douvier et Jacques Dietsch, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Douvier (Jean-Marie, Arthur, Germain, Hippolyte), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Douvier et Jacques Dietsch, notaires associés, ladite société est dissoute.