Arrêté du 10 août 1992 modifiant un précédent arrêté fixant la composition de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médicosociaux publics

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 août 1993, l’arrêté du 18 juin 1993 fixant la composition de la commission paritaire consultative compétente à l’égard des personnels de direction des établissements sociaux et médicosociaux publics est modifié de la façon suivante :
    Au lieu de : « Henri-Jean Lebeau, inspecteur général adjoint à l’inspection générale des affaires sociales », lire : « Henri-Jean Lebeau, inspecteur des affaires sociales ».
    Au lieu de : « Antoine Gambotti, inspecteur général adjoint à l’inspection générale des affaires sociales », lire : « Antoine Gainbord, inspecteur général des affaires sociales ».