Décret du 14 janvier 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Wissembourg exercées par M. Picard (Michel), conseiller de chambre régionale des comptes, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.