Arrêté du 2 août 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9370456A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 1993, M. Lapeyre (Jean-Bernard), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, est, à compter du 13 février 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et, affecté au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme.