Décret du 9 mars 1993 portant déclassement du sémaphore de l'île Rousse, situé sur la commune de Corbara (Haute-Corse), en tant que poste électro-sémaphorique et classement de ce même ouvrage comme poste militaire relatif à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation

Version INITIALE

NOR : DEFD9301240D


  • Par décret en date du 9 mars 1993, le sémaphore de l’île Rousse, situé sur la- commune de Corbara (Haute-Corse), est déclassé en tant que poste électro-sémaphorique établi par la loi du 18 juillet 1895 modifiée concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.
    Le sémaphore de l’île Rousse, situé sur la commune de Corbara (Haute-Corse), est classé comme poste militaire relatif à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation, en application de la loi du 11 juillet 1933 concernant la détermination et la conservation des postes militaires relatifs à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation, modifiée par l’ordonnance n° 58-997 du 23 novembre 1958.
    Son champ de vue délimité en rouge sur le plan annexé au présent décret (1) s’étend du relèvement 244o au relèvement 90° en passant par le Nord.