Le ministre de l’équipement, du logement et des transports, Vu le code l’aviation civile, et notamment ses articles L. 131-3, L. “ 150-4 et R. 131-4 ; Vu l’avis du délégué à l’espace aérien en date du 29 janvier 1993, Arrête :
Art. 1er. - Du lundi 1er février 1993 à zéro heure (heure locale) au samedi 31 juillet 1993 à 23 h 59 (heure locale), il est créé une zone interdite d’un rayon de 1 kilomètre, centré sur la commune de Haute-Maison, département de Seine-et-Marne (48° 53’N, 003° 00’E), et s’étendant du sol jusqu’à une hauteur de 300 mètres.
Art. 2. - Cette interdiction s’applique à tous les aéronefs.
Art. 3. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer toutes les dispositions prévues aux articles L. 131-3 et L. 150.2 du code de l’aviation civile.
Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l’aviation civile : Le directeur de la navigation aérienne, Y. LAMBERT
