Arrêté du 24 mars 1993 portant agrément d'un fonds d'assurance formation destiné aux salariés

Version INITIALE

NOR : TEFF9300402A


Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu le livre IX du code du travail, et notamment l’article L. 961-9 ;
Vu le décret n° 92-391 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret du 17 avril 1992 portant délégation de signature du délégué à la formation professionnelle et du délégué adjoint à la formation professionnelle ;
Après avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est agréé au titre de l’article L. 961-9 du code du travail le fonds d’assurance formation de salariés ci-après désigné :
    A.S.F.E.L. : 5, rue de la Corderie, 94 Rungis ;
    Champ géographique : national ;
    Champ d’activité : commerces de gros d’expédition, d’exportation et d’importation des fruits et légumes et pommes de terre.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué à la formation professionnelle :
Le délégué adjoint,
C. LE ROUX