Décrets du 14 janvier 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9320381D

  • Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1994, M.
    Michaut (Jacques), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lure, est nommé sous-préfet hors cadre.


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