Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 8 septembre 1993 et pour compter du 15 septembre 1993, les dispositions de l’arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l’armée de terre relatives au montant maximal de l’avance à consentir au régisseur du service central d’études et de réalisations du commissariat de l’année de terre, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), sont modifiées comme suit :
Remplacer : « 80 000 F » par : « 110 000 F ».