Par décret du Président de la République en date du 4 août 1993 :
M. Paul-Bernard Arrighi, administrateur civil, est intégré en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 1er juillet 1993.
M. Gérard Canovas, administrateur civil, est intégré en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 1er juillet 1993.