Décret du 18 février 1993 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9300003D


  • Par décret du Président de la République en date du 18 février 1993 :
    M. Levallois (Bernard), conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d’Aquitaine.
    M. Verpont (Jean), conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bourgogne.

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