Par décret en date du 16 février 1993, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Sévignacq-Meyracq-Passif, Sévignacq-Meyracq, Laruns, Eaux-Bonnes-Gourette-Passif, Eaux-Bonnes-Gourette et Laruns-Passif situées sur le parcours des faisceaux hertziens Arudy-Pau (tronçons Jurançon-Sévignacq-Meyracq-Passif et Sévignacq-Meyracq-Passif-Sévignacq-Meyracq), Laruns-Gourette (tronçons Laruns-Eaux-Bonnes-Gourette-Passif et Eaux-Bonnes-Gourette-Passif-Eaux-Bonnes-Gourette) et Arudy-Laruns (tronçons Sévignacq-Meyracq-Laruns-Passif et Laruns-Passif-Laruns), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Jurançon et Sévignacq-Meyracq-Passif, de Laruns et Eaux-Bonnes-Gourette-Passif.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département des Pyrénées-Atlantiques sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.