Arrêté du 25 mars 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP9300178A


Le ministre de l’économie et des finances,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 10 novembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l’économie et des finances,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 18 mars 1993, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l’économie et des finances qu’exerçait M. Sadaoui (Marc), administrateur civil hors classe, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 1993.
MICHEL SAPIN

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