Arrêté du 24 novembre 1993 relatif au budget pour 1993 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Version INITIALE

NOR : ENVE9320473A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 24 novembre 1993, le budget de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour 1993 est diminué, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 28 468 000 F (décision modificative no 2).