Arrêté du 9 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes

Version INITIALE

NOR : EOUA9301092A


Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu l’arrêté du 15 mars 1991 relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes ;
Vu l’accord du ministre de la défense en date du 15 janvier 1992 ;
Vu la communication au comité technique paritaire en date du 4 mai 1993,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’annexe à l’arrêté du 15 mars 1991 susvisé est abrogée et remplacée par l’annexe jointe (1).

  • Art. 2. - Le présent arrêté est applicable dans les territoires d’outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.

  • Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aviation civile,
P.-H. GOURGEON
Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer,
J.-P. COSTE

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